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Résultats 1 - 10 sur un total 134 pour  Wikipedia / Transition démocratique espagnole parlementaire representants / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

modifier | modifier le wikicode ] les premiers bénéficiaires ayant une protection étaient les représentants des états. (du aux fonctions auxquelles ils étaient investis). au Moyen âge, le système des capitulations dans le proche orient pour attirer des commerçants des pays européen

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

En raison d’une conception centralisée du droit, l’essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France. Elle

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40

Droit constitutionnel/La Constitution Imprimer cet article

La Constitution, selon la théorie de la hiérarchie des normes, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. Toutefois, habituellement pour définir la Constitution on

wikibooks.org | 2017/7/22 21:57:42

Ville30/Analyse de cas : Graz et Strasbourg Imprimer cet article

Strasbourg_-_Stra%C3%9Fenbahn_-_Stadtumgestaltung

Afin de légitimer son idée, Mr Hasiba met en place différents groupes de travail comprenant des représentants du Conseil communal, des services de l'urbanisme et de la voirie, des riverains, de la Police locale, des juristes, des experts en sécurité routière, en transport et en marketing

Histoire de France/Le Consulat et l'Empire Imprimer cet article

Le règne de Napoléon Bonaparte embrasse quinze années (1799-1814). Il se divise en deux parties : le Consulat (cinq ans) et l'Empire (dix ans). Napoléon, longtemps vainqueur de l'Europe coalisée, succombe après à son tour. Sections 1 Le Consulat 1.1 Questionnaire 2 Tableau

wikibooks.org | 2017/7/23 11:30:57

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

Nicolo contestait la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants de la France à l’Assemblée des communautés européennes avec les stipulations de l’article 227-1 du traité de Rome. Sur le fond, cette contestation ne soulevait pas de difficult

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04

Histoire de France/La République et l'Empire Imprimer cet article

Franz_Xaver_Winterhalter_Napoleon_III

libéral ; du 2 janvier au 3 septembre 1870, le gouvernement de l'empereur est constitutionnel et parlementaire . Dans sa politique extérieure, Napoléon III a soutenu quatre grandes guerres : la guerre de Crimée, la guerre d'Italie, la guerre du Mexique et la guerre de Prusse. Les deux

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Anthropologie juridique du travail social Imprimer cet article

Ce livre est en cours de copie depuis le site Wikipédia qui le fournit sous licence libre. Sections 1 Introduction 1.1 Objectifs 1.2 Définition du travail social 2 Le(s) droit(s) du travail social 2.1 Le pluralisme juridique 2.2 Le Droit tripode 2.3 Le jeu des lois

wikibooks.org | 2017/8/4 22:23:00