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Résultats 1 - 10 sur un total 117 pour  Wikipedia / Transition démocratique espagnole parlementaire parlement / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Ville30/Analyse de cas : Graz et Strasbourg Imprimer cet article

Strasbourg_-_Stra%C3%9Fenbahn_-_Stadtumgestaltung

satisfaction passe à 52 % pour arriver à 81 % en 2002. En 1994, à la fin de la période d'essai, le Parlement autrichien amende le Code de la route [3] pour y ajouter la notion de zone 30, permettant ainsi à Graz de pérenniser sa politique et à d'autres villes d'appliquer la mesure

Histoire de France/Le Consulat et l'Empire Imprimer cet article

Le règne de Napoléon Bonaparte embrasse quinze années (1799-1814). Il se divise en deux parties : le Consulat (cinq ans) et l'Empire (dix ans). Napoléon, longtemps vainqueur de l'Europe coalisée, succombe après à son tour. Sections 1 Le Consulat 1.1 Questionnaire 2 Tableau

wikibooks.org | 2017/7/23 11:30:57

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Histoire des États-Unis d'Amérique/La guerre de sécession Imprimer cet article

la cession de la partie de libéral et la fente des branches nordiques et méridionales du parti démocratique , l'occasion s'est eue les moyens pour que la partie républicaine récemment organisée augmente sa puissance politique dans les deux chambres du congrès et pour élit avec succè

wikibooks.org | 2016/8/14 19:17:14

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

électeur dans les DOM-TOM ont aussi cette qualité pour l’élection des représentants au Parlement européen. [ modifier ] Portée de la solution Un revirement de jurisprudence a été opéré par l’arrêt Nicolo. Depuis cet arrêt le CE estime devoir lui aussi se conformer aux

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04

Droit constitutionnel/La Constitution Imprimer cet article

La Constitution, selon la théorie de la hiérarchie des normes, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. Toutefois, habituellement pour définir la Constitution on

wikibooks.org | 2017/7/22 21:57:42

Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue un

wikibooks.org | 2017/12/12 15:32:12

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie