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Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue un

wikibooks.org | 2017/12/12 15:32:12

Conseils citoyens/charte Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

et les associations ; Notre charte de fonctionnement a pour objectif de garantir la démarche démocratique , lisible et transparente du conseil citoyen. Article 1 : Rôle du Conseil citoyen Le conseil contribue à l’information et à la communication, en direction des habitants et usagers

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie

Histoire de France/La République et l'Empire Imprimer cet article

Franz_Xaver_Winterhalter_Napoleon_III

libéral ; du 2 janvier au 3 septembre 1870, le gouvernement de l'empereur est constitutionnel et parlementaire . Dans sa politique extérieure, Napoléon III a soutenu quatre grandes guerres : la guerre de Crimée, la guerre d'Italie, la guerre du Mexique et la guerre de Prusse. Les deux

Conseils citoyens Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : https://fr.wikibooks.org/wiki/Conseils_citoyens Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence de documentation

Criminalité économique Imprimer cet article

à la criminalité économique qui s’internationalise de plus en plus, en 1981, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé de la définir et charger ses membres de lutter contre cette criminalité. Dans sa Recommandation No R (81) 12, il l’a nommée [la] « criminalit

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Ville30/Analyse de cas : Graz et Strasbourg Imprimer cet article

Strasbourg_-_Stra%C3%9Fenbahn_-_Stadtumgestaltung

Deux villes européennes de tailles similaires (entre 250 000 et 270 000 habitants) ont fait le pari d'une politique modérant la vitesse du trafic. Graz (sud-est de l'Autriche) a su rendre cette mesure populaire aux yeux de ses habitants et de ses visiteurs qui reconnaissent y gagner aujourd