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Résultats 1 - 10 sur un total 103 pour  Wikipedia / Transition démocratique espagnole parlementaire executif / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Droit international public/Les organisations internationales Imprimer cet article

Apparue au 19e, 2 types d'organisations : les commissions fluviales et les unions administratives. Le 20e, développe les organisations internationales dans tous les domaines. Avec un volet international, des organisations dites « universelle ». Avec un second volet international, un développemen

wikibooks.org | 2018/6/15 11:29:17

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie

Histoire du droit privé allemand/Les mutations juridiques opérées au 16e et 17e Imprimer cet article

Un changement fondamental dans le raisonnement juridique et formation des juristes. La mentalité du moyen-âge est basée sur la tradition. Le droit résultait de la transmission de cette transition. Avec le droit savant le raisonnement devient primordial. Désormais on aura un droit écrit

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:15

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

international préfère qu’on se mette d’accord sur l’habilitation générale pour le chef de l’ exécutif , le chef du gouvernement et le ministre aux affaires étrangères. Ils sont habilités par le droit international à négocier. A côté on a les plénipotentiaires : des diplomates

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Anthropologie juridique du travail social Imprimer cet article

Ce livre est en cours de copie depuis le site Wikipédia qui le fournit sous licence libre. Sections 1 Introduction 1.1 Objectifs 1.2 Définition du travail social 2 Le(s) droit(s) du travail social 2.1 Le pluralisme juridique 2.2 Le Droit tripode 2.3 Le jeu des lois

wikibooks.org | 2017/8/4 22:23:00

Institutions administratives Imprimer cet article

Statue-place-Republique

idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique . Article 1 Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l

Histoire de France/La République et l'Empire Imprimer cet article

Franz_Xaver_Winterhalter_Napoleon_III

le pouvoir législatif à une assemblée de 750 membres élue pour quatre ans ; et le pouvoir exécutif à un président également élu pour quatre ans par le suffrage universel. Il ne pouvait être élu deux fois de suite. Ainsi, le 10 décembre 1848, deux candidats étaient en présence