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Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

du 19e siècle : - sous napoléon les conseiller sont nommé - une loi de 1838 met en place l’ élection des conseillers municipaux, 1833 élection des conseillers généraux - en 1837, pour la 1e fois on reconnaît la personnalité juridique des communes ; 1e fois dans le pays qu’un

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France. Elle est confortée par un dispositif législatif ces

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40

Ville30/Analyse de cas : Graz et Strasbourg Imprimer cet article

Strasbourg_-_Stra%C3%9Fenbahn_-_Stadtumgestaltung

Deux villes européennes de tailles similaires (entre 250 000 et 270 000 habitants) ont fait le pari d'une politique modérant la vitesse du trafic. Graz (sud-est de l'Autriche) a su rendre cette mesure populaire aux yeux de ses habitants et de ses visiteurs qui reconnaissent y gagner aujourd

Histoire de France/Le Consulat et l'Empire Imprimer cet article

Le règne de Napoléon Bonaparte embrasse quinze années (1799-1814). Il se divise en deux parties : le Consulat (cinq ans) et l'Empire (dix ans). Napoléon, longtemps vainqueur de l'Europe coalisée, succombe après à son tour. Sections 1 Le Consulat 1.1 Questionnaire 2 Tableau

wikibooks.org | 2017/7/23 11:30:57

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Histoire des États-Unis d'Amérique/La guerre de sécession Imprimer cet article

la cession de la partie de libéral et la fente des branches nordiques et méridionales du parti démocratique , l'occasion s'est eue les moyens pour que la partie républicaine récemment organisée augmente sa puissance politique dans les deux chambres du congrès et pour élit avec succè

wikibooks.org | 2016/8/14 19:17:14

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

de juin 1989, M. Nicolo contestait la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’ élection des représentants de la France à l’Assemblée des communautés européennes avec les stipulations de l’article 227-1 du traité de Rome. Sur le fond, cette contestation ne soulevait

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04