Constitution de la République démocratique du Congo


Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier
Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003)


La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo . L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la
Essais d’histoire parlementaire de la Grande-Bretagne/01


Lord Chatam. Correspondance de William Pitt [1] A l’époque où le gouvernement de la restauration penchait déjà vers sa chute, l’étude plus ou moins approfondie de l’histoire d’Angleterre était devenue un objet de prédilection pour les esprits réfléchis, et même pour beaucoup
Histoire de trois générations (Jacques Bainville)/Chapitre 11


instinct national qui prenait parti pour l’armée et pour l’état-major ? Contre la conception démocratique qui cherchait, par l’antimilitarisme, sa réalisation intégrale. Toute la partie idéaliste du programme dreyfusien, Droit, Justice, cosmopolitisme, c’était le pavillon
Ordonnance no 07/018 (République démocratique du Congo)


Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution , spécialement ses articles 91 et 94 ; Vu l’ Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalité
Essais d’histoire parlementaire de la Grande-Bretagne/04


William Pitt (Troisième partie) I. Memoirs of the life of the right honorable William Pitt , by lord George Tomline, lord bishop of Winchester. — II. The public and private Life of lord chancellor Eldon , whith selections from his correspondence, by Horace Twiss. 1844. — III. Diaries
Histoire universelle — Tome IV/Texte entier


donc considérer l’imprimerie comme le facteur initial et essentiel de la véritable évolution démocratique . Chez les anciens, le livre avait été un objet de luxe à la confection lente et minutieuse duquel étaient employés les esclaves lettrés. Au moyen-âge, les moines copistes
Code du Travail de la République démocratique du Congo


L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE