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Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo . L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Décret-loi 003/97 de la République démocratique du Congo (1997) Imprimer cet article

Ce décret-loi restera en vigueur jusqu'à l'adoption de la Constitution par l'Assemblée constituante. L'organisation et l'exercice du pouvoir relèvent du chef de l'Etat. [ modifier ] Article II L'exercice des droits et libertés individuelles et collectives est garanti sous réserve du

wikisource.org | 2010/10/13 16:18:20

Histoire universelle — Tome IV/Texte entier Imprimer cet article

donc considérer l’imprimerie comme le facteur initial et essentiel de la véritable évolution démocratique . Chez les anciens, le livre avait été un objet de luxe à la confection lente et minutieuse duquel étaient employés les esclaves lettrés. Au moyen-âge, les moines copistes

wikisource.org | 2017/11/16 8:00:21

Ordonnances de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Ordonnances de la République démocratique du Congo La bibliotheque libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Cette page répertorie les différents œuvres ou auteurs partageant un même nom.  2007 [ modifier ] Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant

wikisource.org | 2019/10/28 8:23:58

Code du Travail de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE

wikisource.org | 2018/3/21 11:18:27

Ordonnance no 07/018 (République démocratique du Congo) Imprimer cet article

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution , spécialement ses articles 91 et 94  ; Vu l’ Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalité

wikisource.org | 2017/7/30 17:20:43

Hurrah !!!/Chapitre IX Imprimer cet article

Au printemps prochain, les Russes arriveront au pied des Balkans. — Les Provinces Danubiennes, la Bulgarie, la Servie, la Bosnie, l’Albanie, la Croatie, la Dalmatie, l’Herzégovine, Monténégro, Salonique, la Grèce entière embrasseront leur cause. — L’Afghanistan et le Caboul se

wikisource.org | 2015/11/12 22:13:40

L’Éducation des adolescents au XXe siècle/Volume II/Texte entier Imprimer cet article

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avenir et s’inspire de l’esprit de nouveauté. Il ne peut en être autrement. L’agitation démocratique ressemble à celle de l’océan où un flot incessamment poursuit l’autre et sur lequel le navire ne peut progresser qu’à la condition d’être équilibré en vue de ce mouvement

Israël Potter, légende démocratique américaine Imprimer cet article

vieux comme le monde. On avait cru l’amour du surnaturel perdu pour toujours, et voilà que la démocratique Amérique invente les esprits frappeurs et les tables tournantes ! voilà qu’elle rédige des journaux de magie noire, et donne à ses paysans yankees assemblés dans leurs granges

wikisource.org | 2015/11/16 5:54:22