Droit en France : la Cour de cassation rappelle la prédominance du droit de propriété


concurrence : le droit de propriété et le droit syndical. Le droit de propriété en question. La réglementation en question date du code Napoléon, plus précisément des lois de 1804. Article 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus
L'aspartame serait cancérigène chez les rats


proches de la dose journalière admissible pour l'homme », et appelle à « revoir rapidement la réglementation » de cet édulcorant autorisé aux États-Unis depuis 1974 . L'étude confirme par contre que l'aspartame ne contribue pas à la formation de tumeurs au cerveau, comme l'avait
Cultures commerciales d'OGM en France


semences autorisées, et donc elle devient légale dans tous les pays de l'UE. Ainsi, en l'absence de réglementation nationale spécifique, les cultures d'OGM sont légales. Sources Le site www.monde-solidaire.org L’intelligence scientifique en partage - article de Jacques Testard dans
L'importation du caviar Beluga est stoppée aux États-Unis


particulier) et non l'importation, qui pourrait, selon certains, être un garant pour une certaine réglementation , contrairement aux marchés interieurs des pays du Caucase . Sources ((fr)) – Christophe Pala , « Le caviar béluga interdit aux États-Unis » . Le Figaro 8 octobre
Droit en France : le Conseil d'État redéfinit la notion d'impartialité des membres d'un jury d'examen


jurys d’examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable » . Fort ce principe, le Conseil d'État a donc relevé qu'il n'était pas établi que le membre du jury, ainsi écarté, pour l'audition d'un candidat, pouvait avoir