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Résultats 1 - 10 sur un total 50 pour  Wikipedia / Thonailleur reglementation / Wikipedia    (23727 articles)

France : un membre du gouvernement dans le collimateur du fisc Imprimer cet article

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Selon le Canard , la réglementation française impose aux membres du gouvernement d'être en règle avec le service des impôts dès leur nomination. Le non-respect de ce règle, aurait provoqué l'agacement des fonctionnaires du fisc chargés de son dossier. Ils s'interrogent, notamment

Suisse : le nouveau régime du financement des soins va entrer en vigueur au début 2011 Imprimer cet article

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demande des cantons, ceux-ci ayant besoin de temps pour adapter leur législation à la nouvelle réglementation . Or, aujourd'hui, seuls les cantons de Fribourg , de Genève , du Jura , de Lucerne , de Nidwald , de Schwyz , d' Uri et de Zurich sont prêts ; dans les autres, la modification

Droit en France : la Cour de cassation rappelle la prédominance du droit de propriété Imprimer cet article

concurrence : le droit de propriété et le droit syndical. Le droit de propriété en question. La réglementation en question date du code Napoléon, plus précisément des lois de 1804. Article 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus

wikinews.org | 2015/7/9 22:46:58

L'aspartame serait cancérigène chez les rats Imprimer cet article

proches de la dose journalière admissible pour l'homme », et appelle à « revoir rapidement la réglementation » de cet édulcorant autorisé aux États-Unis depuis 1974 . L'étude confirme par contre que l'aspartame ne contribue pas à la formation de tumeurs au cerveau, comme l'avait

wikinews.org | 2015/7/10 4:19:17

Cultures commerciales d'OGM en France Imprimer cet article

semences autorisées, et donc elle devient légale dans tous les pays de l'UE. Ainsi, en l'absence de réglementation nationale spécifique, les cultures d'OGM sont légales. Sources Le site www.monde-solidaire.org L’intelligence scientifique en partage - article de Jacques Testard dans

wikinews.org | 2015/7/9 22:07:25

Droit en France : la qualification de la faute inexcusable d'un pilote d'avion Imprimer cet article

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pris un risque sachant le dommage certain, tout en constatant » qu'il « avait enfreint la réglementation en choisissant une approche à vue et en omettant d'effectuer une manœuvre de sauvetage bien qu'il en fût encore temps, en refusant de remettre les gaz pour reprendre de la hauteur

L'importation du caviar Beluga est stoppée aux États-Unis Imprimer cet article

particulier) et non l'importation, qui pourrait, selon certains, être un garant pour une certaine réglementation , contrairement aux marchés interieurs des pays du Caucase . Sources ((fr))  –  Christophe Pala ,  « Le caviar béluga interdit aux États-Unis » . Le Figaro 8 octobre

wikinews.org | 2015/7/10 4:22:52

Suisse : l'interdiction des jeux vidéo violents se précise Imprimer cet article

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vendus dans le pays en 2009 . Il préconise, de son côté, au lieu d'une interdiction totale, une réglementation plus sévère sur les ventes au mineurs, suivant l'exemple du canton de Vaud ainsi qu'une signalétique sur les emballages confirme aux normes européennes. Sources ((fr)

Droit en France : le Conseil d'État redéfinit la notion d'impartialité des membres d'un jury d'examen Imprimer cet article

jurys d’examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable » . Fort ce principe, le Conseil d'État a donc relevé qu'il n'était pas établi que le membre du jury, ainsi écarté, pour l'audition d'un candidat, pouvait avoir

wikinews.org | 2015/7/9 22:59:52

Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi d'imposition du secteur bancaire Imprimer cet article

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moins risquées. Le projet de loi vise aussi à donner davantage de pouvoirs aux autorités de réglementation financière allemande, comme le pouvoir de transférer des actifs d'une banque en difficulté à une autre institution bancaire publique ou privée en cas de crise financière.