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Résultats 1 - 10 sur un total 170 pour  Wikipedia / Terrorisme en 2016 libertes / Wikipedia    (2006305 articles)

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Imprimer cet article

Emmanuel_Macron_in_July_2017

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme , présentée par le gouvernement Édouard Philippe 2 , institue des mesures de prévention contre le terrorisme , comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un primètr

Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi n o  2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a été votée en France sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Villepin . Cette loi est controversée, notamment en raison de l'article 6, qui impose aux opérateur

Loi informatique et libertés Imprimer cet article

La loi n o  78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , plus connue sous le nom de loi informatique et libertés [ 1 ] , est une loi française qui réglemente la liberté de traitement des données personnelles [ 2 ] , c'est-à-dire la libert

wikipedia.org | 2019/9/9 12:47:49

Union américaine pour les libertés civiles Imprimer cet article

NYCLU) * National Emergency Civil Liberties Committee modifier L' Union américaine pour les libertés civiles (en anglais American Civil Liberties Union , ACLU) est une importante association à but non lucratif américaine basée à New York dont la mission est de « défendre et

wikipedia.org | 2019/5/24 17:31:50

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Imprimer cet article

LOGO-DLPAJ-MARGES

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Logo de la DLPAJ. Organisation Dépend de Ministère de l'Intérieur Site web Site officiel modifier   La direction

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 Imprimer cet article

La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6   janvier   1978 (plus connue sous le nom de loi informatique et libertés de 1978) [ 1 ] est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI , et qui réglemente aujourd'hui notamment la

wikipedia.org | 2013/2/13 16:08:19

Régime politique de la Turquie Imprimer cet article

Cet article présente diverses informations sur le régime politique en Turquie . Pour l' ONU , « la majorité des États du monde aujourd’hui se disent démocratiques. Toutefois, la démocratie est un système social et politique dynamique dont l’idéal de fonctionnement n’est jamais

wikipedia.org | 2019/4/11 11:12:19

Fichage en France Imprimer cet article

par les mêmes organismes d'État, et parfois par des organismes privés. La loi informatique et libertés de 1978, votée à l'occasion de la révélation du projet SAFARI , a institué la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés ), qui est censée contrôler l'usage

wikipedia.org | 2019/9/18 1:27:48

État d'urgence en France Imprimer cet article

Patrouille_Vigipirate

autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories. Les mesures les plus sévères sont les assignations à résidence, la fermeture

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves,