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Résultats 1 - 10 sur un total 96 pour  Wikipedia / Taxe sur la valeur ajoutée impot / Wikipedia    (2013292 articles)

Taxe sur la valeur ajoutée en France Imprimer cet article

préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Article détaillé : Taxe sur la valeur ajoutée . La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la

wikipedia.org | 2019/10/19 19:02:17

Taxe sur la valeur ajoutée Imprimer cet article

améliorer la mise en forme d'un autre article . Pour les articles homonymes, voir TVA . La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation . C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de

wikipedia.org | 2019/11/9 18:51:17

Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » Imprimer cet article

L' initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » est une initiative populaire fédérale suisse , rejetée par le peuple et les cantons le 8 mars 2015 . Sommaire 1 Contenu 2 Déroulement 2.1 Contexte historique 2.2 Récolt

wikipedia.org | 2018/6/3 13:57:25

Taxe sur la valeur ajoutée en République démocratique du Congo Imprimer cet article

La taxe sur la valeur ajoutée en République démocratique du Congo a été mise en place, officiellement, le 1er janvier 2012 . Son taux a été fixé à 16 % [ 1 ] . Mise en œuvre [ modifier | modifier le code ] Entrée en vigueur au début de l'année 2012, la taxe sur la valeur

wikipedia.org | 2019/10/7 8:51:45

Artigues (Var) Imprimer cet article

Village-d-Artigues

La commune, située entre Rians et Varages , se trouve à 40 km d' Aix-en-Provence . Sommaire 1 Géographie 1.1 Géologie et relief 1.2 Sismicité 1.3 Climat 1.4 Voies de communications et transports 1.4.1 Voies routières 1.4.2 Transports en commun 1.4.3 Lignes SNCF 1

Histoire de l'impôt en France Imprimer cet article

Quentin_Massys_001

L’ histoire de l impôt en France voit sur plus d'un millénaire l'émergence et l'affirmation d'une fiscalité d’ État , qui tend à constituer un ensemble complexe d'impositions et de pratiques administratives destinées à financer l'essentiel des besoins publics, qui ont connu plusieurs

Taxe professionnelle Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale , un des quatre impts

Impôt Imprimer cet article

Mus%C3%A9es_Metz_-_st%C3%A8le_imp%C3%B4ts

L' impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable

Taxe foncière Imprimer cet article

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Sommaire 1 Comparaisons 2 En Belgique 3 En France 3.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 3.2 Taxe foncière sur les propriét

wikipedia.org | 2019/11/11 2:39:57

Taxe carbone Imprimer cet article

Congestion_caused_by_a_road_accident,_Algarve,_Portugal

La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone , le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique . Cette taxe pigouvienne