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Droit international public/Les traités principaux de la société internationale depuis 1945 Imprimer cet article

Pendant longtemps, le droit international n'a reflété qu'un antagonisme entre des états, opposition envieuse car condamnés à s'entendre et s'opposer (rivalité par les alliés pour les ressources). Du conflit de 1945 à aujourd'hui les conflits régionaux et les affrontements sont déguisé

wikibooks.org | 2018/6/14 12:28:07

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences indirectement prévues par les traités Imprimer cet article

installée en son sein. Une distinction entre la compétence indirecte et directe prévue par les traités . Certains articles du TCE ou du traité euratum donnent la possibilité à la CJCE d’avoir telle ou telle compétence. L’article 238 TCE : « la CJCE est compétente pour se prononcer

wikibooks.org | 2015/11/18 22:22:45

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

Le TCE et traité EURATUM sont analogues et parfois ont des différences. 3 grands groupes de compétence : - En matière contentieuse - En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03