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Résultats 1 - 10 sur un total 1018 pour  Wikipedia / Structure de contrôle communaute successifs / Wikipedia    (15651 articles)

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

peut faire c’est de convaincre le juge administratif que l’action n’est pas légale pour un contrôle stricte de l égalité mais pas d’opportunité politique - Les autorités décentralisé ne peuvent pas être licencié ; la seule possibilité serait que le gouvernement dissolve

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/2-9 Imprimer cet article

logiciels libres et open source exigent des compétences et (au moins une certaine) interaction avec la communauté . Mais il n’y a pas nécessairement de différences entre les logiciels libres et open source et les modèles d’entreprises propriétaires concernant le réseau de partenaires

wikibooks.org | 2017/9/17 17:25:28

Systèmes juridiques communautaires/Les principes généraux du droit communautaire Imprimer cet article

admettre l’ordre juridique national en PGD communautaires. Le principe de la réciprocité qui structure tout le droit international public. Mais dans l’ordre communautaire la CJCE ne veut pas en entendre parler. un tel principe de réciprocité appliqué à l’ordre juridique communautaire

wikibooks.org | 2015/11/18 22:30:03

Wikipédia/Wikipédia dans la classe Imprimer cet article

TriangleWikp%C3%A9diaP%C3%A9dagogiejpg

Dans ce document, la notion d' «  élève  » recouvre tout les types d' «  apprenants  » sachant déjà lire et écrire. Ils incluent les élèves de collèges et lycées, et les étudiants des universités et grandes écoles, les étudiants des universités populaires, mais aussi les

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

On présuppose que la communauté a cette compétence. Le TCE comporte un article qui au fur et à mesure des révisions est devenu le plus long : article 300. Quelles institutions peuvent conclure les accords internationaux ? Ici ; les institutions communautaires intervenant ne sont

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Systèmes juridiques communautaires/Les rapports entre compétences communautaires et compétences des États membres Imprimer cet article

Tout ce qui n’est pas transférés à la Communauté continuera de relever de la compétence nationale. De vastes domaines matériels sont presque inaccessibles pour le droit communautaire. (Droit de la personne, de la famille). Une tendance d’évasion du droit pénal de la part de l

wikibooks.org | 2015/11/19 10:47:45

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

[ modifier | modifier le wikicode ] De manière inchangée, depuis les années 1950, la CJCE contrôle la légalité des actes adoptés par des institutions. « L’actes » est un terme général et générique. Surtout il ne faut pas croire que les actes susceptibles d’être annulé

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences externes exclusives des communautés Imprimer cet article

À l’origine ne contenait en tout et pour tout que deux dispositions autorisant explicitement la communauté avec les accords internationaux. c’est l’article 310 qui porte sur la conclusion des aco ords d’association. Il y avait des dispositions dans l’article qui permet de conclure

wikibooks.org | 2015/11/18 21:10:05