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Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

peut faire c’est de convaincre le juge administratif que l’action n’est pas légale pour un contrôle stricte de l égalité mais pas d’opportunité politique - Les autorités décentralisé ne peuvent pas être licencié ; la seule possibilité serait que le gouvernement dissolve

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/2-9 Imprimer cet article

logiciels libres et open source exigent des compétences et (au moins une certaine) interaction avec la communauté . Mais il n’y a pas nécessairement de différences entre les logiciels libres et open source et les modèles d’entreprises propriétaires concernant le réseau de partenaires

wikibooks.org | 2017/9/17 17:25:28

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

On présuppose que la communauté a cette compétence. Le TCE comporte un article qui au fur et à mesure des révisions est devenu le plus long : article 300. Quelles institutions peuvent conclure les accords internationaux ? Ici ; les institutions communautaires intervenant ne sont

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Systèmes juridiques communautaires/Les rapports entre compétences communautaires et compétences des États membres Imprimer cet article

Tout ce qui n’est pas transférés à la Communauté continuera de relever de la compétence nationale. De vastes domaines matériels sont presque inaccessibles pour le droit communautaire. (Droit de la personne, de la famille). Une tendance d’évasion du droit pénal de la part de l

wikibooks.org | 2015/11/19 10:47:45

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnées en une seule

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/final-quiz Imprimer cet article

opportunités pour optimiser Risque plus faible et gérable Question 4 : Laquelle des définitions suivantes décrit au mieux l’œuvre libre (Open Content) Décrit le contenu qui a été mis dans un dépôt pour que tout le monde puisse l’accéder tout juste pour la lecture mais

wikibooks.org | 2017/9/24 12:25:23

Finances locales/Introduction Imprimer cet article

établissement public de coopération intercommunale), les CA (communautés d'agglomération), les CC communauté de commune), les SI (syndicat intercommunaux), les CU communauté urbaine) il y a les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ce sont des sociétés commerciales qui sont

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:30

La documentation/Langages documentaires à structure hiérarchique, classifications Imprimer cet article

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comme le Plan de Classement de l'Institut National de la Statistique et des Sciences Économiques INSEE ), la classification binominale des espèces vivantes ou encore la Classification Internationale des Maladies publiée par l'organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour l'enregistrement