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Résultats 1 - 5 sur un total 5 pour  Wikipedia / Structure de contrôle communaute competences / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences externes concurrentes de la communauté et des États membres Imprimer cet article

La communauté acquiert une vaste capacité internationale. Elle n’a pas la compétence de sa propre compétence. Des accords internationaux négociés avec tels états tiers qui peuvent porter sur des questions où la communauté est compétente ou pas. Il est difficile d’imposer aux

wikibooks.org | 2015/11/18 21:05:11

Gambas 3/Gambas3LeLangage/La structure de contrôle IF Imprimer cet article

Pour donner vie à vos applications, vous avez besoin de structure de contrôle . La structure la plus simple, c'est IF ou SI en français. Cela donne : Si cette condition est remplie, alors tu fais cela. Si ce n'est pas le cas, alors fais ceci ! Voici un exemple : ' Gambas module file

wikibooks.org | 2018/7/28 22:18:24

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

tel peuvent être arrêté par des fonctionnaires + ou – subalterne auquel on a déléguer des compétences - c’est Bonaparte qui a entamer la décentralisation au sens où non l’entendons - alors même que les régions étaient centralisé ; il va déléguer de grandes compétences

Systèmes juridiques communautaires/Les rapports entre compétences communautaires et compétences des États membres Imprimer cet article

Tout ce qui n’est pas transférés à la Communauté continuera de relever de la compétence nationale. De vastes domaines matériels sont presque inaccessibles pour le droit communautaire. (Droit de la personne, de la famille). Une tendance d’évasion du droit pénal de la part de l

wikibooks.org | 2015/11/19 10:47:45

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences externes exclusives des communautés Imprimer cet article

À l’origine ne contenait en tout et pour tout que deux dispositions autorisant explicitement la communauté avec les accords internationaux. c’est l’article 310 qui porte sur la conclusion des aco ords d’association. Il y avait des dispositions dans l’article qui permet de conclure

wikibooks.org | 2015/11/18 21:10:05