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Résultats 1 - 10 sur un total 270 pour  Wikipedia / Sous-préfet decret / Wikipedia    (1995425 articles)

Préfet (France) Imprimer cet article

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En France , un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l' article 72 de la Constitution de la Cinquième République  : « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement

Bougy-lez-Neuville Imprimer cet article

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Municipale d’Orléans, Ms 995, fol. 25) ; Bougy, XVIIIe s. (Carte de Cassini) ; Bougy lez Neuville, Décret du 30 novembre 1918. Défrichement de la forêt d’Orléans. Nom formé sur Bolgiacum , du nom gaulois Bolgios , variété de Bolgius , « le Belge ». Urbanisme [ modifier

Sous-préfet Imprimer cet article

Uniforme_pr%C3%A9fet_France_2013

Le sous préfet est un terme qui désigne en France , à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet ) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral. Le statut des sous-préfets est fixé par le décret n o  64-260 du 14 mars 1964 [ 1 ] .

Canton de Bergerac-1 Imprimer cet article

le code ] Le canton de Bergerac-1 est issu de la partition en deux du canton de Bergerac par décret du 13 juillet 1973 [ 1 ] . Il fait partie de l' arrondissement de Bergerac . Redécoupage cantonal de 2014-2015 [ modifier | modifier le code ] Par décret du 21 février 2014, le nombre

wikipedia.org | 2018/3/9 20:41:13

Denis Robin (préfet) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Denis Robin Biographie Naissance 15 décembre 1962 (56 ans) Romans-sur-Isère Nationalité Français Formation École nationale d'administration Activité

wikipedia.org | 2019/1/24 22:48:32

Préfet de région Imprimer cet article

Le préfet de région est, en France , le dépositaire de l’autorité de l’État dans la région . Au terme du décret du 16 février 2010, il a autorité sur les préfets de département, sauf en matière de contrôle administratif, d’ordre public et de sécurité, d’entrée et

wikipedia.org | 2019/7/12 9:56:35

Zone de défense Imprimer cet article

et références [ modifier ] Historique Les zones de défense ont été créées par le décret n o   50-1189 du 29   septembre   1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre

wikipedia.org | 2010/7/26 19:14:26

Préfet maritime Imprimer cet article

Toulon_prefecture_maritime_P1140822

Délégué du gouvernement, le préfet maritime est le représentant direct du Premier ministre . Investi d'un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l' action de l'État en mer , notamment : la défense des droits et intérêts nationaux, particulièremen

Département français Imprimer cet article

département, compris en tant que territoire. Le territoire départemental est administré par un préfet pour les missions relevant de l'État, dites régaliennes , et constitue dès lors une circonscription administrative , et par le département , collectivité, pour certaines compétences

wikipedia.org | 2019/7/2 18:20:43

Canton de Pont-Hébert Imprimer cet article

entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de 2015 . Il est défini par le décret du 25   février 2014 [ 1 ] , en application des lois du 17 mai 2013 (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) [ 2 ] . Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections

wikipedia.org | 2018/12/26 17:32:35