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Résultats 1 - 10 sur un total 32 pour  Wikipedia / Sinsat territoriales / Wikipedia    (15651 articles)

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

accompagné d’une décentralisation financière - Il va y avoir des concurrence entre les collectivité territoriales - La France rurale n’offre pas les même compétences que le centre urbain d’où un problème d cohérence nationale Chapitre 2 : Histoire de la décentralisation 

Photographie/Personnalités/M/Yan Morvan Imprimer cet article

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 15/11/2019

wikibooks.org | 2019/11/15 8:25:21

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

Les métiers de la culture doivent s’adapter à un nouveau contexte : tarissement des financements publics, évolution des pratiques, affirmation des territoires, transition numérique, contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’économi

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Droit international public/L'État Imprimer cet article

L'État est le sujet originel du droit international. Le droit international s'est d'abord adressé à l'État. Le droit international définit les États, les conditions de leur existence et les éléments nécessaires à leur création. Sections 1 La définition de l'État 1.1

wikibooks.org | 2018/6/15 12:40:33

États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Déclaration de Cayenne Imprimer cet article

possibilités qu’il revient non seulement aux administrations de l’État et aux collectivités territoriales , mais aussi aux citoyens eux-mêmes, d’exploiter ; Ces possibilités concernent l’usage des langues de l’outre-mer dans l’espace public, leur « équipement » et leur

wikibooks.org | 2012/5/1 22:17:51

Finances locales/Introduction Imprimer cet article

sens restreint, le financement de la décentralisation concerne les 3 catégories de collectivité territoriales (commune, département et région). Loi de 02.03.82 : droit et libertés des régions et départements 1986 : élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:30

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales 2.2.1 Le champ d'application de la loi organique 2.2.2 La définition des ressources propres 2.2.3 Le ratio : ressources propres par rapport à la totalité des ressources

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

Institutions administratives Imprimer cet article

Statue-place-Republique

dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales , de manière à mettre

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20