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Résultats 1 - 3 sur un total 3 pour  Wikiversity  / Service public usagers /  Wikiversity     (20246 articles)

Recherche:République numérique Imprimer cet article

données publiques 1.1.1.1 Article 1 1.1.1.2 Article 2 1.1.1.3 Article 3 1.1.2 Section 2 : Service public de la donnée 1.1.2.1 Article 4 1.1.3 Section 3 : Données d’intérêt général 1.1.3.1 Article 5 1.1.3.2 Article 6 1.1.3.3 Article 7 1.2 Chapitre

wikiversity.org | 2018/8/1 19:48:57

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

champ couvert par le PSC dans sa définition de la dépense publique. Les entreprises du secteur public sont exclues. Certaines dépenses privées financées par l'État sont exclues et sont cependant sous le contrôle de la Cour des Comptes. évolution des dépenses publiques [ modifier

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06

Contrat de séjour Imprimer cet article

par la doctrine. Sauf à ce que, dans le cas particulier des organismes gestionnaires de droit public , le contrat de séjour soit susceptible de revêtir la qualification de contrat administratif, ce qui n’a pas encore été jugé (bien que dans un arrêt récent CAA NANTES, 18 mai 2007

wikiversity.org | 2018/6/8 8:56:10