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Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikipedia / Service public reseau / Wikipedia    (2014721 articles)

Réseau des écoles du service public Imprimer cet article

Après une collaboration de quatre années dans l'organisation de sessions de formation communes, plusieurs écoles de service public décidaient en 1995 de fonder un réseau afin d'étendre leur coopération dans différents domaines. Le RESP a pour objectifs : - de répondre à un souci

wikipedia.org | 2019/7/24 16:31:28

Conseil supérieur du service public ferroviaire Imprimer cet article

Le conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ) est une instance consultative française , placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999 . Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire

wikipedia.org | 2019/2/13 2:08:28

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Service public fédéral Mobilité et Transports Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Service public fédéral Mobilité et Transports Histoire Fondation 2001 Cadre Type Ministère des Transports , Service public fédéral Forme juridique Service

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du trait

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Ministre du Service public (Irlande) Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Ministre du Service public Création 1973 Mandant Président Durée du mandat Variable Abrogation 1987 Premier titulaire Richie Ryan modifier   Le Ministre du Service public

wikipedia.org | 2019/1/19 14:51:24

Allô service public Imprimer cet article

93 spécialistes en droit, en plus de téléopérateurs [réf. nécessaire] . En l'an 2000, le service se dote d'un site internet d'informations sur les démarches administratives à destination du public , Service public .fr qui recevait, en 2003, deux millions de connexions par mois

wikipedia.org | 2019/11/16 21:03:17

Personal Public Service Number Imprimer cet article

Personal_Public_Service_Number

Le numéro personnel pour le service public ( Personal Public Service Number ou PPS Number en anglais ; Uimhir Phearsanta Seirbhíse Poiblí ou Uimh. PSP en irlandais ) est un identifiant utilisé en Irlande . Il est émis par le service des identités (Client Identity Services)

Service public de l'emploi en Belgique Imprimer cet article

En Belgique le service public de l’emploi et de la formation professionnelle est une compétence des différentes communautés linguistiques . L’indemnisation au titre de l’assurance-chômage est assurée par un organisme à vocation nationale. Le service public de l’emploi

wikipedia.org | 2018/9/9 16:47:22