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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikipedia / Service public publiques / Wikipedia    (2014721 articles)

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

européenne. Le Traité de Lisbonne a donné une nouvelle base légale aux SIG, mais les autorités publiques et les fournisseurs de services demandent à l'UE d'adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Service public fédéral Sécurité sociale Imprimer cet article

Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la sécurité sociale . Il est présidé depuis sa création en 2003 par Frank Van Massenhove. Ce SPF est compétent notamment dans les domaines suivants : Octroi

wikipedia.org | 2019/8/2 11:33:53

Réseau des écoles du service public Imprimer cet article

Après une collaboration de quatre années dans l'organisation de sessions de formation communes, plusieurs écoles de service public décidaient en 1995 de fonder un réseau afin d'étendre leur coopération dans différents domaines. Le RESP a pour objectifs : - de répondre à un souci

wikipedia.org | 2019/7/24 16:31:28

Allô service public Imprimer cet article

93 spécialistes en droit, en plus de téléopérateurs [réf. nécessaire] . En l'an 2000, le service se dote d'un site internet d'informations sur les démarches administratives à destination du public , Service public .fr qui recevait, en 2003, deux millions de connexions par mois

wikipedia.org | 2019/11/16 21:03:17

Conseil supérieur du service public ferroviaire Imprimer cet article

Le conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ) est une instance consultative française , placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999 . Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire

wikipedia.org | 2019/2/13 2:08:28

Secteur public Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l' État et des collectivités locales , et d'autre part les entreprises dont au moins

wikipedia.org | 2019/8/1 5:58:18

Service public de l'emploi au Maroc Imprimer cet article

Au Maroc le service public de l’emploi est une compétence nationale ; il est confié principalement à l’ Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences , (ANAPEC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Sommaire 1 Le service public de l’emploi

wikipedia.org | 2019/11/20 5:00:02