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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikipedia / Service public juridique / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général. Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Conseil supérieur du service public ferroviaire Imprimer cet article

Le conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ) est une instance consultative française , placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999 . Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire

wikipedia.org | 2019/2/13 2:08:28

Allô service public Imprimer cet article

93 spécialistes en droit, en plus de téléopérateurs [réf. nécessaire] . En l'an 2000, le service se dote d'un site internet d'informations sur les démarches administratives à destination du public , Service public .fr qui recevait, en 2003, deux millions de connexions par mois

wikipedia.org | 2019/11/16 21:03:17

Régie intéressée Imprimer cet article

La régie intéressée constitue un mode de gestion du Service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d'un service public par un délégataire tiers. Sommaire 1 Description 1.1 Champ d’application 1.2 Rémunération du cocontractant 2 Régim

wikipedia.org | 2019/7/24 6:46:57

Service public de l'emploi au Maroc Imprimer cet article

Au Maroc le service public de l’emploi est une compétence nationale ; il est confié principalement à l’ Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences , (ANAPEC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Sommaire 1 Le service public de l’emploi

wikipedia.org | 2019/11/20 5:00:02

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Imprimer cet article

projets correspondants . Le SPF Emploi, travail et concertation sociale ( SPF ETCS ) est un service public fédéral belge dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion du bien

wikipedia.org | 2019/8/26 14:30:36

Service-public.nc Imprimer cet article

grâce à des sources secondaires indépendantes qui analysent le sujet — ou discutez-en . Service public .nc est le portail de l'administration de Nouvelle-Calédonie . Il est édité par la Cellule économie numérique du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie . Ce guichet unique numériqu

wikipedia.org | 2018/10/27 8:59:39

Service public de l'emploi en Belgique Imprimer cet article

En Belgique le service public de l’emploi et de la formation professionnelle est une compétence des différentes communautés linguistiques . L’indemnisation au titre de l’assurance-chômage est assurée par un organisme à vocation nationale. Le service public de l’emploi

wikipedia.org | 2018/9/9 16:47:22