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Résultats 1 - 10 sur un total 26 pour  Wikipedia / Service public etablissement / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Service public de l'emploi au Maroc Imprimer cet article

Au Maroc le service public de l’emploi est une compétence nationale ; il est confié principalement à l’ Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences , (ANAPEC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Sommaire 1 Le service public de l’emploi

wikipedia.org | 2019/11/20 5:00:02

Établissement public local d'enseignement Imprimer cet article

En France , un établissement public local d'enseignement ( EPLE ) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement. Il comprend

wikipedia.org | 2019/9/12 13:57:10

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du trait

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Établissement public de santé en France Imprimer cet article

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre domaines : les soins ; la prévention : l

wikipedia.org | 2018/10/27 3:18:06

Établissement public du culte Imprimer cet article

En France, un établissement public du culte est un type particulier d' établissement public , dont l'activité consiste à gérer, dans le domaine matériel, un ou des établissements relevant de l'un des quatre cultes reconnus : catholicisme , calvinisme , luthéranisme , judaïsme

wikipedia.org | 2019/9/12 13:55:44

Centre hospitalier public du Cotentin Imprimer cet article

Pose_de_la_premi%C3%A8re_pierre_de_l%27H%C3%B4tel-Dieu_%C3%A0_Cherbourg,_Fr%C3%A9ret

( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Centre hospitalier public du Cotentin Présentation Coordonnées 49° 38′ 18″ nord, 1° 36′ 48″ ouest Pays France Ville Cherbourg-en-Cotentin (siège social) et Valognes Adresse 46

Établissement public foncier d'Île-de-France Imprimer cet article

L’ établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) est un opérateur public foncier [ 1 ] ( EPF ) de l'État, qui contribue à l’accroissement de l’offre de logements [ 2 ] , au soutien du développement économique et à la lutte contre l'habitat indigne aux côtés des

wikipedia.org | 2019/7/30 16:09:59

Conseil supérieur du service public ferroviaire Imprimer cet article

Le conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ) est une instance consultative française , placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999 . Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire

wikipedia.org | 2019/2/13 2:08:28