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Résultats 1 - 10 sur un total 19 pour  Wikipedia / Service public entreprises / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du trait

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Allô service public Imprimer cet article

93 spécialistes en droit, en plus de téléopérateurs [réf. nécessaire] . En l'an 2000, le service se dote d'un site internet d'informations sur les démarches administratives à destination du public , Service public .fr qui recevait, en 2003, deux millions de connexions par mois

wikipedia.org | 2019/11/16 21:03:17

Public Company Accounting Oversight Board Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ). Les entreprises étant sujet à controverse, n’oubliez pas d’indiquer dans l’article les critères qui le rendent admissible . La Public Company Accounting Oversight Board (or PCAOB) est une société créé

wikipedia.org | 2018/8/15 18:36:49

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Service des impôts des entreprises Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . En France, les services des impôts des entreprises (SIE) sont des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Au nombre de 791 sur le territoire national, ils sont chargés de recouvrer l'ensemble

wikipedia.org | 2018/9/9 16:35:57

Secteur public en France Imprimer cet article

Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques . Les premières sont des services chargés de tâches d'intérêt général et sont financées par les impôts (ou des cotisations obligatoires). Les secondes, qui ont souvent le statut d

wikipedia.org | 2019/8/1 5:58:56

Conseil supérieur du service public ferroviaire Imprimer cet article

Le conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ) est une instance consultative française , placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999 . Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire

wikipedia.org | 2019/2/13 2:08:28

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Imprimer cet article

projets correspondants . Le SPF Emploi, travail et concertation sociale ( SPF ETCS ) est un service public fédéral belge dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion du bien

wikipedia.org | 2019/8/26 14:30:36

Service-public.nc Imprimer cet article

grâce à des sources secondaires indépendantes qui analysent le sujet — ou discutez-en . Service public .nc est le portail de l'administration de Nouvelle-Calédonie . Il est édité par la Cellule économie numérique du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie . Ce guichet unique numériqu

wikipedia.org | 2018/10/27 8:59:39