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Résultats 1 - 5 sur un total 5 pour  Wikipedia / Service public delegation / Wikipedia    (15651 articles)

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

distinguée de la régie intéressée qui constitue à la fois un contrat et un mode de gestion du service public dans lequel le délégataire perçoit, outre une somme forfaitaire, un intéressement aux résultats de l’exploitation. Elle ne doit pas être non plus être confondue avec

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Préparation au certificat d'opérateur du service amateur/Présentation du certificat et de l'examen Imprimer cet article

Certificat_radioamateur

L'Union Internationale des Télécommunications donne la définition suivante : « Service d'instruction individuelle, d'intercommunication et d'études techniques effectué par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricit

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

conduit les auteurs du projet de réforme du code civil en 1947 à retenir une définition du domaine public qui inspire largement la jurisprudence : elle rattache au domaine public l’ensemble des biens des collectivités publiques qui sont, soit mis à la disposition directe du public

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

BiblioTIC : l'informatique et l'Internet au service des bibliothèques/Les espaces publics numériques en bibliothèque Imprimer cet article

Une bibliothèque qui, par définition, est un service de proximité" peut être tentée d'installer un cyber-espace. Il peut s'agir d'un simple point d'accès à l'Internet mais il peut s'agir également d'une zone à vocation d'espace public numérique (EPN). L'appellation espace public

wikibooks.org | 2015/10/26 19:03:20