-

Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Service public delegation / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du trait

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Régie en droit public français Imprimer cet article

Pour les articles homonymes, voir Régie . En France , une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public , soit un mode de gestion de ce service public . La régie s'oppose à la délégation de service public , qui inclut une relation de type

wikipedia.org | 2019/12/8 1:04:04

Secteur public Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l' État et des collectivités locales , et d'autre part les entreprises dont au moins

wikipedia.org | 2019/8/1 5:58:18

Conseil supérieur du service public ferroviaire Imprimer cet article

Le conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ) est une instance consultative française , placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999 . Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire

wikipedia.org | 2019/2/13 2:08:28

Régie intéressée Imprimer cet article

La régie intéressée constitue un mode de gestion du Service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d'un service public par un délégataire tiers. Sommaire 1 Description 1.1 Champ d’application 1.2 Rémunération du cocontractant 2 Régim

wikipedia.org | 2019/7/24 6:46:57

Allô service public Imprimer cet article

93 spécialistes en droit, en plus de téléopérateurs [réf. nécessaire] . En l'an 2000, le service se dote d'un site internet d'informations sur les démarches administratives à destination du public , Service public .fr qui recevait, en 2003, deux millions de connexions par mois

wikipedia.org | 2019/11/16 21:03:17

Service public de l'emploi au Maroc Imprimer cet article

Au Maroc le service public de l’emploi est une compétence nationale ; il est confié principalement à l’ Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences , (ANAPEC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Sommaire 1 Le service public de l’emploi

wikipedia.org | 2019/11/20 5:00:02

Réseau des écoles du service public Imprimer cet article

Après une collaboration de quatre années dans l'organisation de sessions de formation communes, plusieurs écoles de service public décidaient en 1995 de fonder un réseau afin d'étendre leur coopération dans différents domaines. Le RESP a pour objectifs : - de répondre à un souci

wikipedia.org | 2019/7/24 16:31:28