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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Service public correspondants / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Conseil supérieur du service public ferroviaire Imprimer cet article

Le conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ) est une instance consultative française , placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999 . Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire

wikipedia.org | 2019/2/13 2:08:28

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du trait

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Robert F. Wagner Graduate School of Public Service Imprimer cet article

NYU_Puck_Building

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Puck Building de NYU La Robert F. Wagner Graduate School of Public Service (souvent abrégée en NYU Wagner ou encore Wagner ) est une des écoles de

Personal Public Service Number Imprimer cet article

Personal_Public_Service_Number

Le numéro personnel pour le service public ( Personal Public Service Number ou PPS Number en anglais ; Uimhir Phearsanta Seirbhíse Poiblí ou Uimh. PSP en irlandais ) est un identifiant utilisé en Irlande . Il est émis par le service des identités (Client Identity Services)

Réseau des écoles du service public Imprimer cet article

Après une collaboration de quatre années dans l'organisation de sessions de formation communes, plusieurs écoles de service public décidaient en 1995 de fonder un réseau afin d'étendre leur coopération dans différents domaines. Le RESP a pour objectifs : - de répondre à un souci

wikipedia.org | 2019/7/24 16:31:28

Service public fédéral Mobilité et Transports Imprimer cet article

Hindenburg_burning

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Service public fédéral Mobilité et Transports Histoire Fondation 2001 Cadre Type Ministère des Transports , Service public fédéral Forme juridique

Service public fédéral Sécurité sociale Imprimer cet article

Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la sécurité sociale . Il est présidé depuis sa création en 2003 par Frank Van Massenhove. Ce SPF est compétent notamment dans les domaines suivants : Octroi

wikipedia.org | 2019/8/2 11:33:53

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le SPF Emploi, travail et concertation sociale ( SPF ETCS ) est un service public fédéral belge dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs

wikipedia.org | 2019/8/26 14:30:36