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Résultats 1 - 10 sur un total 479 pour  Wikiversity  / Service public collectivite /  Wikiversity     (20246 articles)

Recherche:République numérique Imprimer cet article

données publiques 1.1.1.1 Article 1 1.1.1.2 Article 2 1.1.1.3 Article 3 1.1.2 Section 2 : Service public de la donnée 1.1.2.1 Article 4 1.1.3 Section 3 : Données d’intérêt général 1.1.3.1 Article 5 1.1.3.2 Article 6 1.1.3.3 Article 7 1.2 Chapitre

wikiversity.org | 2018/8/1 19:48:57

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

champ couvert par le PSC dans sa définition de la dépense publique. Les entreprises du secteur public sont exclues. Certaines dépenses privées financées par l'État sont exclues et sont cependant sous le contrôle de la Cour des Comptes. évolution des dépenses publiques [ modifier

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06

Contrat de séjour Imprimer cet article

par la doctrine. Sauf à ce que, dans le cas particulier des organismes gestionnaires de droit public , le contrat de séjour soit susceptible de revêtir la qualification de contrat administratif, ce qui n’a pas encore été jugé (bien que dans un arrêt récent CAA NANTES, 18 mai 2007

wikiversity.org | 2018/6/8 8:56:10

Médecine sapeur pompier/Généralités Imprimer cet article

départementalisation » de mai 1996 et son décret d'application de décembre 1997, le SSSM est un service à part entière au sein du SDIS avec « un chef, des missions et des moyens ». La contrepartie est qu’il ne peut plus souffrir ni d'approximations ni d'improvisations. Missions

wikiversity.org | 2018/8/1 18:09:59

Comprendre les territoires de proximité/Fiche/Résumé Imprimer cet article

Ce qui suit est le résumé rédigé pendant l'année scolaire 2011-2012 par un élève de première S. Ce travail pourrait/devrait être amélioré/complété, mais en gardant à l'esprit que ça doit rester un résumé (pas trop long donc). Sommaire 1 Acteurs de l'aménagement en

wikiversity.org | 2017/8/1 17:21:48

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres juridiques et institutionnels Imprimer cet article

Ces règles visent à encadrer le pouvoir de décision des administrations publiques en le soumettant à un budget. le principe d'annualité [ modifier | modifier le wikicode ] Le principe [ modifier | modifier le wikicode ] Ce principe permet un contrôle suffisamment fréquent par l

wikiversity.org | 2018/8/1 17:41:46

Cloud computing et entreprise/Cloud computing et enjeux économiques Imprimer cet article

Le Cloud Computing répond à de multiples enjeux économiques, qu’il se base sur un modèle public , privée ou bien hybride. Les entreprises ont recourt à cette technologie pour répondre à plusieurs de leurs besoins, propres aux métiers qu’elles exercent, à la taille de leurs organisations

wikiversity.org | 2018/1/19 18:16:45

Le recrutement des AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) Imprimer cet article

Les AVS/CUI ont vocation à devenir AESH après deux années d’exercice en tant qu’AVS/CUI. Nous présentons le recrutement des AVS à la page : le recrutement des AVS. Les AESH ont été mis en place avec la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 "Conditions de recrutement et d'emploi

wikiversity.org | 2018/8/1 19:47:59

Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28

Médecine sapeur pompier/Aptitude Imprimer cet article

critères fait l’objet d'un texte réglementaire (arrêté du 6 mai 2000) et de ses annexes. Le service de santé propose une aptitude (totale ou partielle) ou une inaptitude à l'autorité d’emploi. Celle-ci décidera de suivre ou non cet avis. Dans le cadre de la visite médicale d'aptitude

wikiversity.org | 2018/2/20 12:30:12