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Résultats 1 - 9 sur un total 9 pour  Wikipedia / Service public collectivite / Wikipedia    (15651 articles)

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

conduit les auteurs du projet de réforme du code civil en 1947 à retenir une définition du domaine public qui inspire largement la jurisprudence : elle rattache au domaine public l’ensemble des biens des collectivités publiques qui sont, soit mis à la disposition directe du public

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

distinguée de la régie intéressée qui constitue à la fois un contrat et un mode de gestion du service public dans lequel le délégataire perçoit, outre une somme forfaitaire, un intéressement aux résultats de l’exploitation. Elle ne doit pas être non plus être confondue avec

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Construire des communs/Public Imprimer cet article

ne laisse la place qu’à des netarchiques . Nous détaillons ici les pistes pour que l'acteur public réussisse à mieux soutenir des communs comme linux, debian, wikihouse, sharelex, wikipedia, etc. Sections 1 Enjeux 1.1 Favoriser le soutien direct aux communs par l'acteur public

wikibooks.org | 2018/7/22 22:04:35

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

La médiation culturelle Imprimer cet article

ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public , il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations très différentes ainsi l’on peut être le médiateur dans un groupe d’amis

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Le domaine public Imprimer cet article

Cette question a donné lieur à une distinction cardinale entre les biens appartenant au domaine public et ceux appartenant au domaine privé. Origine de la distinction. La distinction n’a pas toujours existé. A l’origine, le principe était même inverse : c’était celui de lunit

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Le domaine public/Le régime du domaine public Imprimer cet article

d’entretien…). En deuxième lieu, il faut relever sa diversité. Tous les biens du domaine public ne sont pas soumis uniformément au même régime (ex. : alignement, police de la conservation). Enfin, c’est un régime dont les règles visent à s’adapter à deux objectifs majeurs

wikibooks.org | 2017/2/7 21:41:56

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

BiblioTIC : l'informatique et l'Internet au service des bibliothèques/Les espaces publics numériques en bibliothèque Imprimer cet article

Une bibliothèque qui, par définition, est un service de proximité" peut être tentée d'installer un cyber-espace. Il peut s'agir d'un simple point d'accès à l'Internet mais il peut s'agir également d'une zone à vocation d'espace public numérique (EPN). L'appellation espace public

wikibooks.org | 2015/10/26 19:03:20