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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Service public ameliorant / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’ améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le SPF Emploi, travail et concertation sociale ( SPF ETCS ) est un service public fédéral belge dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs

wikipedia.org | 2019/8/26 14:30:36

Conseil supérieur du service public ferroviaire Imprimer cet article

Le conseil supérieur du service public ferroviaire ( CSSPF ) est une instance consultative française , placée auprès du ministre des Transports, créée par décret du 19 mars 1999 . Sa mission est de « veiller au développement et à l'évolution équilibrée du secteur ferroviaire

wikipedia.org | 2019/2/13 2:08:28

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Robert F. Wagner Graduate School of Public Service Imprimer cet article

NYU_Puck_Building

Vous pouvez partager vos connaissances en l’ améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Puck Building de NYU La Robert F. Wagner Graduate School of Public Service (souvent abrégée en NYU Wagner ou encore Wagner ) est une des écoles de

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du trait

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Allô service public Imprimer cet article

93 spécialistes en droit, en plus de téléopérateurs [réf. nécessaire] . En l'an 2000, le service se dote d'un site internet d'informations sur les démarches administratives à destination du public , Service public .fr qui recevait, en 2003, deux millions de connexions par mois

wikipedia.org | 2019/11/16 21:03:17

Service-public.nc Imprimer cet article

grâce à des sources secondaires indépendantes qui analysent le sujet — ou discutez-en . Service public .nc est le portail de l'administration de Nouvelle-Calédonie . Il est édité par la Cellule économie numérique du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie . Ce guichet unique numériqu

wikipedia.org | 2018/10/27 8:59:39

Service public de l'emploi au Maroc Imprimer cet article

Au Maroc le service public de l’emploi est une compétence nationale ; il est confié principalement à l’ Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences , (ANAPEC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Sommaire 1 Le service public de l’emploi

wikipedia.org | 2019/11/20 5:00:02

Personal Public Service Number Imprimer cet article

Personal_Public_Service_Number

Le numéro personnel pour le service public ( Personal Public Service Number ou PPS Number en anglais ; Uimhir Phearsanta Seirbhíse Poiblí ou Uimh. PSP en irlandais ) est un identifiant utilisé en Irlande . Il est émis par le service des identités (Client Identity Services)