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Résultats 1 - 10 sur un total 166 pour  Wikipedia / Sanction royale ministres / Wikipedia    (2014593 articles)

Sanction royale Imprimer cet article

RoyalVisitSenate

La sanction royale , parfois assentiment royal , est, dans une monarchie constitutionnelle , l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi . Le pouvoir de donner ou refuser la sanction

Monarchie néerlandaise Imprimer cet article

Koning_Willem_Alxander_houdt_toespreek_bij_VN

1 Traitement 2.2.4.2 Privilèges royaux 3 Positions des autres membres de la maison royale 3.1 Famille et maison royale 3.2 Mort et enterrement des membres de la famille royale 3.2.1 Absence de dispositions légales 3.2.2 Déroulement 4 Monarchie et société civile

Gouverneur général du Canada Imprimer cet article

Julie_Payette_2017

général, le souverain est tenu par la Constitution de toujours suivre l'avis de ses Premiers ministres , tant et aussi longtemps que ceux-ci gardent la confiance de la Chambre des communes et agissent de manière constitutionnelle. Bien qu'impartiaux durant leur mandat, les gouverneurs généra

Assemblée nationale législative (Révolution française) Imprimer cet article

Jacques_Pierre_Brissot_de_Warville

Brissotins ou Girondins (136) Gouvernements mai 1774–août 1792 Conseil du roi de France ( Ministres de Louis XVI ) août–septembre 1792 Conseil exécutif provisoire ( Ministres de la Convention ) Entités précédentes : Assemblée constituante de 1789 Entits

Monarchie australienne Imprimer cet article

Elizabeth_II_greets_NASA_GSFC_employees,_May_8,_2007

les domaines qui concernent l’Australie, la reine n’agit que conformément à l’avis de ses ministres australiens. En Australie, le titre officiel de la reine est : Élisabeth II, par la grâce de Dieu, reine d’Australie et ses autres royaumes et territoires, cheffe du Commonwealth

Gouverneur général de Nouvelle-Zélande Imprimer cet article

Patsy_Reddy_2016

la charge du gouverneur général de Nouvelle-Zélande de 1983 . Elles incluent la nomination de ministres et de juges, la dissolution du Parlement, l'approbation royale des législations, l'émission des ordonnances pour les élections, et la distinction les honneurs. Tous les devoirs du

Chef d'État Imprimer cet article

President_Trump%27s_Trip_to_the_G7_Summit_(28816433758)

République française ) et cinq chefs de gouvernement (la chancelière allemande et les Premiers ministres canadien , italien , japonais et britannique ) parmi les plus puissants de la planète lors du sommet du G7 tenu au Canada en juin 2018 . Sommaire 1 Modèles constitutionnels

Politique au Royaume-Uni Imprimer cet article

Elizabeth_II

Le Royaume-Uni est un État unitaire et une monarchie parlementaire au sein de laquelle le monarque est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des communes . Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement au nom de la

Politique au Canada Imprimer cet article

Queen_Elizabeth_Toronto_2010

La politique du Canada se déroule dans le cadre d'une démocratie parlementaire et d'un système fédéral avec un gouvernement parlementaire avec de fortes traditions démocratiques. Le Canada est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le monarque est le chef d'État . Le régim

Pacte national Imprimer cet article

Le Pacte national est un projet de constitution élaboré par Philippe d'Orléans , comte de Paris. Rédigé en 1887 , il était destiné à devenir la nouvelle constitution de la France en cas de restauration. Il reflétait les idées constitutionnelles du comte de Paris et traduisait l'évolutio

wikipedia.org | 2016/10/23 4:10:46