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Résultats 1 - 10 sur un total 178 pour  Wikipedia / Sanction royale lois / Wikipedia    (2014113 articles)

Sanction royale Imprimer cet article

RoyalVisitSenate

La sanction royale , parfois assentiment royal , est, dans une monarchie constitutionnelle , l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi . Le pouvoir de donner ou refuser la sanction

Monarchie canadienne Imprimer cet article

Elizabeth_II_greets_NASA_GSFC_employees,_May_8,_2007

5 Fonctions constitutionnelles 6 Rôle législatif 7 Finances 8 Symboles 9 La Famille royale canadienne 10 Résidences 11 La Couronne et les Forces canadiennes 12 Notes et références 13 Annexes 13.1 Articles connexes 13.2 Liens externes Historique [ modifier

Droit jersiais Imprimer cet article

1771_onwards_Jersey_Recueil_des_Lois

Sommaire 1 Sources du droit 1.1 Législation adoptée par les États de Jersey 1.1.1 Lois 1.1.2 Autres normes juridiques 1.2 Droit coutumier 1.2.1 Ancienne coutume de Normandie 1.2.2 Coutume réformée de Normandie 1.2.3 Doctrine jersiaise sur la coutume 1.2.4 Réforme

Monarchie néerlandaise Imprimer cet article

Koning_Willem_Alxander_houdt_toespreek_bij_VN

communication entre les États généraux du royaume des Pays-Bas et le monarque dans la création des lois . La Constitution fait référence au monarque du Royaume des Pays-Bas en employant le mot « roi » ( koning ) [ 1 ] , cependant il ne s'agit que d'une indication quant au rôle

Histoire du droit en France Imprimer cet article

Pierre_Mignard_001

règles écrites et orales de la société française, et la connaissance de l'établissement de ses lois et de ses institutions. L'histoire du droit en France, en tant que corpus de connaissances de cette évolution mais également de sources juridiques, s'est constituée de manière progressive

Constitution du Canada Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

du droit qui étudie la Constitution du Canada. Sommaire 1 Histoire 1.1 La Proclamation royale (1763) 1.2 L'Acte de Québec (1774) 1.3 L'Acte constitutionnel (1791) 1.4 L'Acte d'Union (1840) 1.5 L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) 1.6 Rapatriement (1982) 2

Canada Imprimer cet article

1872-Dominion-Of-Canada-100-Dollar-Bill-Front_(2).

Le Canada (prononcé [ k a n a d ɔ ] [ 4 ] Écouter ou [ k a n a d a ] [ 5 ] Écouter  ; en anglais [ ˈ k æ n ə d ə ] [ 6 ] Écouter ) est un pays situé dans la partie septentrionale de l' Amérique du Nord . Monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire , composé

Parlement de Nouvelle-Zélande Imprimer cet article

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2.1 Conseil législatif 2.2.2 Proposition pour la création d'un Sénat 3 Passage des lois 3.1 Chambre des représentants 3.2 Sanction Royale 4 Législatures du parlement 5 Articles connexes 6 Liens externes Souveraineté parlementaire [ modifier | modifier le code

Lois Hole Imprimer cet article

section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ). Lois Hole Fonction Lieutenante-gouverneure de l'Alberta 10 février 2000 - 6 janvier 2005 Bud Olson  ( en ) Norman Kwong Biographie Naissance 30 janvier 1929

wikipedia.org | 2017/9/18 6:51:11

Veto Imprimer cet article

 » du chef d'État , prérogative du chef de l'État de s'opposer à l'entrée en vigueur de lois préalablement adoptées. L'origine de ce droit s'inscrit dans le « droit de sanction royale » , pratiqué sous forme de droit de « refus de sanction » . À la suite de Jean-Jacques

wikipedia.org | 2019/8/30 15:46:49