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Résultats 1 - 10 sur un total 10 pour  Wikisource / Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) corse wallis / Wikisource    (1821697 articles)

Loi organique relative au statut de la magistrature Imprimer cet article

I. - Le corps judiciaire comprend : 1° Les magistrats du siège et du parquet de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance ainsi que les magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice ; 2° Les magistrats du siège et du

wikisource.org | 2016/1/10 0:26:07

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications Imprimer cet article

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

wikisource.org | 2019/5/31 18:48:23

La Chronique de France, 1901/Texte entier Imprimer cet article

Dans les temps modernes, la France a plus bénéficié et plus pâti de cette faculté qu’aucune autre nation. Tout compte fait pourtant il semble que la perte ait surpassé le profit. C’est qu’à de nombreuses reprises, l’idée générale a débordé puissamment du domaine de la pensé

wikisource.org | 2019/5/7 14:19:10

Traité instituant la Communauté européenne/Annexes Imprimer cet article

—la Polynésie française —les Terres australes et antarctiques françaises —les îles Wallis -et-Futuna —Mayotte —Saint Pierre -et Miquelon —Aruba —Antilles néerlandaises: —Bonaire —Curaçao —Saba —Sint Eustatius —Sint Maarten

wikisource.org | 2016/2/17 20:39:52

Voyageurs et Géographes modernes.- Adrien Balbi Imprimer cet article

portes et recevait de toutes les mains, afin d'élever ce monument auquel chacun devait apporter sa pierre , sans que personne fût autorisé à lui donner son nom. Cette phase d'élaboration patiente a été longue; elle se poursuit de nos jours, elle ne s'achèvera qu'après nous. Mais le

wikisource.org | 2010/7/26 15:00:04

Conseil d’État - 293515 Imprimer cet article

Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, de la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon , de la collectivité départementale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis et Futuna et des terres australes et antarctiques

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:59

Constitution de la France (5e République)/Révision du 28 mars 2003 Imprimer cet article

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 Article 1 2 Article 2 3 Article 3 4 Article 4 5 Article 5 6 Article 6 7 Article 7 8 Article 8 9 Article 9

wikisource.org | 2010/10/13 12:22:31

La Chronique de France, 1901/Chapitre VI Imprimer cet article

La France a créé successivement trois empires coloniaux. Le premier, œuvre de François i er , de Henri iv , de Coligny, de Richelieu et de Colbert fut détruit par Louis xiv et Louis xv . Le second, ébauché sous Louis xvi vit son développement entravé et son avenir compromis par la

wikisource.org | 2019/4/29 6:47:41

Traité d’Amsterdam Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA COMMISSION AUTORISÉE PAR L'ARTICLE 14 DE LA CONSTITUTION

wikisource.org | 2019/5/31 18:32:58

Les grands navigateurs du XVIIIe siècle/04 Imprimer cet article

Verne_-_Les_grands_navigateurs_du_XVIII_0128

travaux importants lui furent confiés. Il dressa le plan de Placentia et releva les côtes de Saint Pierre et Miquelon . Nommé en 1764 ingénieur de la marine pour Terre-Neuve et le Labrador, il fut employé pendant trois années consécutives à des travaux hydrographiques, qui appelèrent