Wikiwix

I. - Le corps judiciaire comprend : 1° Les magistrats du siège et du parquet de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance ainsi que les magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice ; 2° Les magistrats du siège et du

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

Dans les temps modernes, la France a plus bénéficié et plus pâti de cette faculté qu’aucune autre nation. Tout compte fait pourtant il semble que la perte ait surpassé le profit. C’est qu’à de nombreuses reprises, l’idée générale a débordé puissamment du domaine de la pensé

—la Polynésie française —les Terres australes et antarctiques françaises —les îles Wallis -et-Futuna —Mayotte —Saint Pierre -et Miquelon —Aruba —Antilles néerlandaises: —Bonaire —Curaçao —Saba —Sint Eustatius —Sint Maarten

portes et recevait de toutes les mains, afin d'élever ce monument auquel chacun devait apporter sa pierre , sans que personne fût autorisé à lui donner son nom. Cette phase d'élaboration patiente a été longue; elle se poursuit de nos jours, elle ne s'achèvera qu'après nous. Mais le

Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, de la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon , de la collectivité départementale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis et Futuna et des terres australes et antarctiques

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 Article 1 2 Article 2 3 Article 3 4 Article 4 5 Article 5 6 Article 6 7 Article 7 8 Article 8 9 Article 9

La France a créé successivement trois empires coloniaux. Le premier, œuvre de François i er , de Henri iv , de Coligny, de Richelieu et de Colbert fut détruit par Louis xiv et Louis xv . Le second, ébauché sous Louis xvi vit son développement entravé et son avenir compromis par la

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA COMMISSION AUTORISÉE PAR L'ARTICLE 14 DE LA CONSTITUTION