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Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 Article 1 2 Article 2 3 Article 3 4 Article 4 5 Article 5 6 Article 6 7 Article 7 8 Article 8 9 Article 9

Groenland —la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances —la Polynésie française —les Terres australes et antarctiques françaises —les îles Wallis-et-Futuna —Mayotte —Saint Pierre -et Miquelon —Aruba —Antilles néerlandaises: —Bonaire —Curaçao

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA COMMISSION AUTORISÉE PAR L'ARTICLE 14 DE LA CONSTITUTION

Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, de la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon , de la collectivité départementale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis et Futuna et des terres australes et antarctiques

portes et recevait de toutes les mains, afin d'élever ce monument auquel chacun devait apporter sa pierre , sans que personne fût autorisé à lui donner son nom. Cette phase d'élaboration patiente a été longue; elle se poursuit de nos jours, elle ne s'achèvera qu'après nous. Mais le