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Résultats 1 - 3 sur un total 3 pour  Wikipedia / SNCF voies train geographiques / Wikipedia    (15651 articles)

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

 ; les cours d’eau navigables et flottables ; les autoroutes (loi du 18 avril 1955) ; les voies communales (ordonnance de 1959). A l’inverse, certains biens sont rangés dans le domaine privé des collectivités publiques : ainsi en va-t-il des chemins ruraux (ordonnance de 1959)

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

La médiation culturelle Imprimer cet article

fonction du médiateur, et décident de son rôle précis. On peut trouver des médiateurs de la SNCF ou au sein d'une entreprise pour régler les désaccords entre employeurs et employés En droit administratif principalement, le Médiateur de la République est un poste très important

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

sinistrés (CE, 11 février 1927, Touzé, Rec. CE, p. 202) ; - Nettoiement, arrosage et balayage des voies publiques (CE, 9 février 1934, Mabille, Rec. CE, p. 201) ; - Inhumation et exhumation dans les cimetières (CE, 27 juillet 1906, Permanne, Rec. CE, p. 700) ; - Transport de matériaux

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40