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Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

 ; les cours d’eau navigables et flottables ; les autoroutes (loi du 18 avril 1955) ; les voies communales (ordonnance de 1959). A l’inverse, certains biens sont rangés dans le domaine privé des collectivités publiques : ainsi en va-t-il des chemins ruraux (ordonnance de 1959)

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Sécurité des systèmes informatiques/Version imprimable Imprimer cet article

Sections 1 Sécurité informatique/Introduction 1.1 La sécurité-confidentialité 1.2 Voies d'action 1.3 Technologies concrètes les plus courantes 1.4 Commentaires 1.4.1 Notes 2 Sécurité informatique/Le domaine SSI 2.1 Fonctions du RSSI 2.2 Organisation 2.3

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Le domaine public Imprimer cet article

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