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 ; les cours d’eau navigables et flottables ; les autoroutes (loi du 18 avril 1955) ; les voies communales (ordonnance de 1959). A l’inverse, certains biens sont rangés dans le domaine privé des collectivités publiques : ainsi en va-t-il des chemins ruraux (ordonnance de 1959)

Sections 1 Sécurité informatique/Introduction 1.1 La sécurité-confidentialité 1.2 Voies d'action 1.3 Technologies concrètes les plus courantes 1.4 Commentaires 1.4.1 Notes 2 Sécurité informatique/Le domaine SSI 2.1 Fonctions du RSSI 2.2 Organisation 2.3

Palais du Louvre, châteaux, musées, mairies, palais de justice, bâtiments universitaires ..) ; voies de circulation (depuis le chemin rural jusqu’à l’autoroute) ; terrains, portuaires, agricoles … ; entreprises publiques ; meubles : collections de peintures, d’objets d’art

plus hautes mers. Il s’agit là d’une application de l’ordonnance de Colbert de 1681 que l’ arrêt Kreitman du Conseil d’Etat du 12 octobre 1973 étend à toutes les mers (RDP publ. 1974, p. 1150, concl. Gentot). 1) Ordonnance de Colbert : « Sera réputé bord et rivage de la

connectés à un réseau local dont les communications utilisent le protocole TCP/IP . Le système d exploitation n'a pas d'importance : vous pouvez par exemple installer l'un des scripts Python décrits ci-après sur un poste de travail fonctionnant sous Linux, et le faire dialoguer avec

sinistrés (CE, 11 février 1927, Touzé, Rec. CE, p. 202) ; - Nettoiement, arrosage et balayage des voies publiques (CE, 9 février 1934, Mabille, Rec. CE, p. 201) ; - Inhumation et exhumation dans les cimetières (CE, 27 juillet 1906, Permanne, Rec. CE, p. 700) ; - Transport de matériaux

le délégataire perçoit, outre une somme forfaitaire, un intéressement aux résultats de l’ exploitation . Elle ne doit pas être non plus être confondue avec la mise en régie qui constitue une sanction propre aux marchés de travaux publics consistant pour l’administration à poursuivre

1heure 15minutes Démarche pédagogique Pour des raisons pédagogiques, il est recommandé aux formateurs d’utiliser principalement une approche participative (avec discussions et travaux de groupes) en plus des présentations et des exercices. Note aux formateurs S'entretenir avec