Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public


A cet égard deux grandes doctrines ont successivement prévalu. Les deux sont à l’origine des critères actuels. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la doctrine (Berthélemy) réservait le régime de la domanialité publique aux biens affectés à l’usage de tous et non susceptibles
Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public


Deux questions : Quelle est la nature des biens composant le domaine public ? Comment délimite-t-on le domaine public ? Sections 1 §1 : la nature des biens composant le domaine public 1.1 A - Le domaine public naturel 1.2 B – Le domaine public artificiel 2 §2
La médiation culturelle


fonction du médiateur, et décident de son rôle précis. On peut trouver des médiateurs de la SNCF ou au sein d'une entreprise pour régler les désaccords entre employeurs et employés En droit administratif principalement, le Médiateur de la République est un poste très important
LaTeX/Structuration du texte


Un texte est typiquement découpé en parties, chapitres et sections. Cela n'est pas nécessaire pour un texte court, mais même un court article possède en général deux ou trois sections. Pour un livre, on aura au moins deux chapitres. Pour structurer un texte, on utilise des instructions
Travaux publics/L’exécution des travaux publics


CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux