Liens externesclose
-

Résultats 1 - 4 sur un total 4 pour  Wikipedia / SNCF arret / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

prend en compte cette forme… 2 Le pouvoir économique 2.1 L'affirmation du pouvoir : arrêt Brinon du 31.05.1956 2.2 La limitation du pouvoir économique du chef d'entreprise 2.2.1 La législation en matière de licenciement pour motifs économiques 2.2.2 Comment le dispositif

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

la distinction « ouverture au public » et « affectation au public » esquissée par l’ arrêt Dupouy (avec aménagement spécial dans ce dernier cas Les travaux sur le domaine privé peuvent avoir le caractère de travaux publics (1) (note 1) : TC, 8 février 1965, Martin, Rec

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d'arrêt Imprimer cet article

L'objectif d'une fiche d arrêt est de faciliter la mémorisation d'une décision importante de la jurisprudence. son premier devoir est donc d'être courte : la rédaction doit être synthétique et aller droit au but. ce qui est une décision importante dépend évidemment du sujet pour

wikibooks.org | 2016/2/14 19:19:59

Méthodes d'arrêt du tabac Imprimer cet article

dépendance en cas d'usage prolongé. L'argument selon lequel l'usage de gommes de nicotine permet un arrêt progressif du tabagisme n'est pas scientifiquement prouvé. Efficacité en sus de l'effet placebo (gommes sans nicotine) sur le taux d'abstinence à 12 mois : + 6% environ. Il existe

wikibooks.org | 2016/2/6 19:33:15