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Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

La Commune est formée de l’ensemble des travailleurs habitant une même localité. Quelquefois les travailleurs d’une Commune peuvent être tous occupés au même genre de travail : on trouvera quelques communes habitées exclusivement par des agriculteurs, sans aucun mélange d’industriels

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Code du Travail de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE

wikisource.org | 2018/3/21 11:18:27

Page:Faure - Encyclopédie anarchiste, tome 1.djvu/165 Imprimer cet article

pré compte. ⁂ En résumé, la conception rationnelle de l’organisation de l’assurance sociale serait, dans ses grandes lignes, la suivante, compte tenu des nécessités auxquelles nous sommes soumis dans une organisation générale, imparfaite de la société : Prélèvement, par

wikisource.org | 2018/11/21 17:05:59

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

Constitution prévoit les régimes politique, économique, culturel, social, de défense nationale et de sécurité nationale et définit les droits et les obligations fondamentaux des citoyens, les structures et les principes d’organisation et de fonctionnement des institutions publiques

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

traité sur l’Union européenne, pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune. 5. Dans certains domaines et dans les conditions prévues par les traités, l’Union dispose

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques,

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques,

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02