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Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

La Commune est formée de l’ensemble des travailleurs habitant une même localité. Quelquefois les travailleurs d’une Commune peuvent être tous occupés au même genre de travail : on trouvera quelques communes habitées exclusivement par des agriculteurs, sans aucun mélange d’industriels

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Encyclopédie anarchiste/Organisation Imprimer cet article

croit apercevoir une similitude trop absolue entre l’organisme individuel et l’organisation sociale , n’est pas moins susceptible de nous égarer. On a voulu attribuer au cerveau une fonction d’autorité : il aurait pour tâche de réfréner les impulsions instinctives, les tendances

wikisource.org | 2019/3/1 11:04:00

Page:Faure - Encyclopédie anarchiste, tome 1.djvu/165 Imprimer cet article

pré compte. ⁂ En résumé, la conception rationnelle de l’organisation de l’assurance sociale serait, dans ses grandes lignes, la suivante, compte tenu des nécessités auxquelles nous sommes soumis dans une organisation générale, imparfaite de la société : Prélèvement, par

wikisource.org | 2018/11/21 17:05:59

Page:Bakounine - Œuvres t4.djvu/33 Imprimer cet article

paysans constituent aujourd’hui la base principale, presque unique, sur laquelle sont assises la sécurité et la puissance des États. Ils sont donc de la part de tous les gouvernements l’objet d’une attention toute particulière. On travaille systématiquement leur esprit pour y cultiver

wikisource.org | 2019/5/14 11:39:42

Code du Travail de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE

wikisource.org | 2018/3/21 11:18:27

Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version initiale) Imprimer cet article

Le peuple algérien a acquis son indépendance au prix d’une lutte séculaire et d’une guerre de libération, menée sous l’égide du Front de libération nationale et de l’Armée de libération nationale (FLN-ALN), qui restera dans l’histoire comme l’une des plus grandes épopée

wikisource.org | 2015/7/27 9:47:26

Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version du 3 novembre 1988) Imprimer cet article

Loi constitutionnelle n° 80-01 du 12 janvier 1980 Loi constitutionnelle n° ??? adoptée au terme du referendum du 3 novembre 1988 Sommaire 1 Préambule 2 Titre premier : Des principes fondamentaux d’organisation de la société Algérienne 2.1 Chapitre premier : De la

wikisource.org | 2015/7/27 10:26:12

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

Constitution prévoit les régimes politique, économique, culturel, social, de défense nationale et de sécurité nationale et définit les droits et les obligations fondamentaux des citoyens, les structures et les principes d’organisation et de fonctionnement des institutions publiques

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26