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Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Page:Baker - Insoumission à l'école obligatoire, 2006.djvu/21 Imprimer cet article

serait peut-être temps de s’apercevoir qu’il existe d’autres formes de pollution. La vie sociale , l’existence de l’individu sont empoisonnées par les sous-produits de la Sécurité sociale , de l’éducation, de la santé , considérées comme des produits de consommation obligatoire

wikisource.org | 2016/5/30 19:06:26

Page:Guillaume - Idées sur l'organisation sociale, 1876.djvu/39 Imprimer cet article

crime, qui occupe aujourd’hui tant de juges, d’avocats et de geôliers, perdra son importance sociale , et deviendra un simple chapitre de la philosophie médicale. Les tribunaux actuels sont chargés de deux besognes bien différentes : ils jugent les crimes, c’est-à-dire les attentats

wikisource.org | 2019/9/3 18:57:02

Le rapport Despouy sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté Imprimer cet article

absence de domicile fixe, omission fréquente des registres d'état civil, chômage, mauvaise santé , éducation insuffisante, marginalisation, impossibilité de participer à la vie civile et d'assumer des responsabilités, etc. ? La particularité de cet engrenage tient au fait que les

wikisource.org | 2018/11/9 12:49:17

Code du Travail de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE

wikisource.org | 2018/3/21 11:18:27

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00