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telle corporation, mais qui les intéressent toutes, et que pour cette raison on appelle services publics . Nous devons ajouter dés à présent que, parmi les services publics , il en est qui, par leur nature même, ne sont pas du domaine de la Commune prise isolément, et qui réclament

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

Entendons par ce mot, non l’opulence de quelques-uns, mais l’aisance, le bien-être, la sécurité , l’indépendance, l’instruction, la dignité de tous. Il n’y a que deux moyens de se procurer les choses nécessaires à la conservation, à l’embellissement et au perfectionnement

nous nous bornerons à l’examen des services publics communaux , c’est-à-dire n’intéressant qu’une seule Commune. Les services publics communaux peuvent être résumés dans l’énumération suivante : 1° Travaux publics  : construction et entretien des maisons et de tous les

sous le Directoire, tous se multipliant, comme la vermine dans les époques de décomposition sociale , dans des formes de snobisme de plus en plus excentriques et dépourvues de véritable élégance, d’esprit et de goût. Le premier Empire eut les agréables qui firent peu de tapage tout

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

des différentes contrées de l’Europe, à l’appel de vos magistrats… Ainsi la révolution sociale n’est plus, comme il y a treize ans, égarée à travers les faubourgs d’une capitale, compromise dans des manifestations sans portée. Elle est partout où il existe des esprits libres

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE