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Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux  ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28

Contrat de séjour Imprimer cet article

contrat de séjour résulte des dispositions des articles L. 311-4 et D. 311 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ces textes déterminent l’ensemble du régime juridique applicable au lien contractuel noué entre l’organisme gestionnaire – dès lors que l’établissement

wikiversity.org | 2018/6/8 8:56:10

Échelles de gouvernement/Exercices/Rôle de l'État en France Imprimer cet article

limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, «  Exercice : Rôle de l'État en France Échelles de gouvernement/Exercices/Rôle de l'État en France  », n'a pu être restituée correctement ci-dessus. Le rôle de l'État en France → Rappel de la méthode de

wikiversity.org | 2017/8/1 17:59:15

France de la IIème République/La Révolution de 1848 et la République sociale Imprimer cet article

Le 22 février marque le début de l'année politique 1848 . Cette journée révolutionnaire sonne le début d'un bouleversement profond en France . Sommaire 1 La Révolution de février 2 Le gouvernement provisoire 3 Les élections à l'Assemblée constituante 4 Les journées

wikiversity.org | 2017/8/23 16:58:18