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Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

La Société française depuis février Imprimer cet article

faut que la législative organise la démocratie dans toutes les fonctions de la vie politique et sociale , et règle le développement de toutes les libertés que la forme républicaine promet ou exige. La constituante a arrêté le travail de destruction qui, en quelques mois, avait ruin

wikisource.org | 2015/12/2 13:54:12

Propriété et loi Imprimer cet article

pourquoi nous pensons que la Propriété est d’institution divine, et que c’est sa sûreté ou sa sécurité qui est l’objet de la loi humaine. Il est si vrai que la Propriété est antérieure à la loi, qu’elle est reconnue même parmi les sauvages qui n’ont pas de lois, ou

wikisource.org | 2016/8/4 20:33:19

Théorie de l’impôt (Proudhon)/Texte entier Imprimer cet article

des différentes contrées de l’Europe, à l’appel de vos magistrats… Ainsi la révolution sociale n’est plus, comme il y a treize ans, égarée à travers les faubourgs d’une capitale, compromise dans des manifestations sans portée. Elle est partout où il existe des esprits libres

wikisource.org | 2019/2/20 10:19:17

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications Imprimer cet article

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

wikisource.org | 2019/5/31 18:48:23

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg Imprimer cet article

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

responsabilité devant l’Assemblée nationale. Bien plus, les affaires étrangères, la défense et la sécurité , autrefois domaines réservés du Chef de l’État, sont devenues des domaines de collaboration. Cependant, le Gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre, demeure

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50