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Résultats 1 - 10 sur un total 194 pour  Wikisource / Sécurité sociale en France correspondants / Wikisource    (1821697 articles)

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

Constitution prévoit les régimes politique, économique, culturel, social, de défense nationale et de sécurité nationale et définit les droits et les obligations fondamentaux des citoyens, les structures et les principes d’organisation et de fonctionnement des institutions publiques

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg Imprimer cet article

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

L’Utilitarisme/Chapitre V Imprimer cet article

Dans tous les âges spéculatifs, la plus grande objection que l’on opposait à l’admission de l’utilité ou du bonheur comme criterium du bien et du mal, était prise dans l’idée de justice. Le sentiment puissant, la notion en apparence si claire, qu’évoque ce mot avec une rapidit

wikisource.org | 2016/1/15 11:44:15

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Fédéralisme, socialisme et antithéologisme Imprimer cet article

L’œuvre qui nous incombe aujourd’hui, c’est d’organiser et de consolider définitivement la Ligue de la Paix et de la Liberté, en prenant pour base les principes qui ont été formulés par le comité directeur précédent et votés par le premier Congrès. Ces principes constituent

wikisource.org | 2015/11/2 21:28:41

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Imprimer cet article

de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale , de fortune, de naissance ou de toute autre situation. [ modifier ] Article 3 Toutes les personnes bénéficient d'une totale égalité devant la loi. Toutes les personnes ont droit

wikisource.org | 2010/10/13 11:02:31