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France de la IIème République/La Révolution de 1848 et la République sociale Imprimer cet article

Le 22 février marque le début de l'année politique 1848 . Cette journée révolutionnaire sonne le début d'un bouleversement profond en France . Sommaire 1 La Révolution de février 2 Le gouvernement provisoire 3 Les élections à l'Assemblée constituante 4 Les journées

wikiversity.org | 2017/8/23 16:58:18

Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28

Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France Imprimer cet article

En France , le surendettement est légalement défini par l’article L711-1 du Code de la consommation comme « par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale

wikiversity.org | 2018/9/4 21:14:35