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France de la IIème République/La Révolution de 1848 et la République sociale Imprimer cet article

Le 22 février marque le début de l'année politique 1848 . Cette journée révolutionnaire sonne le début d'un bouleversement profond en France . Sommaire 1 La Révolution de février 2 Le gouvernement provisoire 3 Les élections à l'Assemblée constituante 4 Les journées

wikiversity.org | 2017/8/23 16:58:18

Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France Imprimer cet article

En France , le surendettement est légalement défini par l’article L711-1 du Code de la consommation comme « par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale

wikiversity.org | 2018/9/4 21:14:35