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Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Le Parti socialiste/Livre III/Chapitre 5 Imprimer cet article

L’absence de solidarité et, par suite, l’absence de sécurité , tel est le vice essentiel de notre société. Tous les rapports sociaux ayant pour objet la production, la consommation et l’échange sont organisés sur le pied de guerre. Malheur à celui qui n’a d’autres ressources

wikisource.org | 2019/3/13 0:55:06

Page:Revue des Deux Mondes - 1850 - tome 5.djvu/987 Imprimer cet article

Une commission spéciale de l’assemblée a été chargée de présenter un rapport sur la caisse des retraites. Ce rapport est déposé depuis le 6 octobre. Il a été imprimé et il est dans le domaine public. Il est d’un homme dont la capacité financière est notoire, M. Benoist dAzy

wikisource.org | 2016/10/17 12:25:37

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

La Question de l’extrême pauvreté Imprimer cet article

culturels ? 3.6.1 Les dangers : des existences réduites "au minimum" 3.6.2 Une chance : la sécurité d’existence familiale garantie 3.7 G. Contrôler l’application des droits économiques, sociaux et culturels aux niveaux national et international 3.7.1 Un véritable recours

wikisource.org | 2010/10/18 16:35:24

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg Imprimer cet article

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Page:Spencer - La Science sociale.djvu/120 Imprimer cet article

Personne n’imaginait que la loi d’Elisabeth aurait, entre autres conséquences, celle de faire peser sur la masse des contribuables les frais de culture des fermiers, par la raison que ceux-ci, devenus les principaux administrateurs, s’arrangent pour faire payer à la taxe des pauvres

wikisource.org | 2019/1/4 17:41:48

Cahiers du Cercle Proudhon/3-4/Hommage à Georges Sorel/Sorel et l’architecture sociale Imprimer cet article

plus importantes. Je crois qu’une des grandes pensées de Sorel, en matière d’organisation sociale , est que les constructions sociales doivent naître et croître d’elles-mêmes et que rien n’est plus dangereux et plus fou que d’en déterminer la structure à l’avance, ou que

wikisource.org | 2018/8/3 11:18:35