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Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Le salut est en vous/Texte entier Imprimer cet article

ou Le Christianisme donné non comme une doctrine mystique, mais comme une morale nouvelle AVANT-PROPOS J’ai écrit, en 1884, un ouvrage intitulé En quoi consiste ma foi [1] , dans lequel, en effet, j’exposais toutes mes croyances. En donnant ma façon d’entendre la doctrine du

wikisource.org | 2019/1/25 21:00:25

Page:Faure - Encyclopédie anarchiste, tome 1.djvu/165 Imprimer cet article

proportion des individus à faible santé dans l’ensemble de la population, et le coût de l’ assurance sera d’autant plus considérable et, à ressources égales, les avantages d’autant moins importants pour les intéressés. L’obligation d’assujettissement est apparue comme le

wikisource.org | 2018/11/21 17:05:59

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

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Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Le Parti socialiste/Livre III/Chapitre 5 Imprimer cet article

L’absence de solidarité et, par suite, l’absence de sécurité , tel est le vice essentiel de notre société. Tous les rapports sociaux ayant pour objet la production, la consommation et l’échange sont organisés sur le pied de guerre. Malheur à celui qui n’a d’autres ressources

wikisource.org | 2019/3/13 0:55:06

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

Cour de cassation, 09-11.232 Imprimer cet article

droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensemble l’article L. 471-1 du code de la sécurité sociale  ; Attendu qu’il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d’apprécier l’adéquation d’une sanction à caractère punitif prononcé

wikisource.org | 2015/10/13 6:19:37