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Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale Imprimer cet article

Le régime de sécurité sociale institué par le dahir n o 1-59-148 du 30 joumada II 1379 (31 décembre 1959) est désormais régi par les dispositions suivantes : La gestion de la sécurité sociale continue d’être assurée par a Caisse nationale de sécurité sociale qui constitue

wikisource.org | 2019/1/7 12:41:00

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 2.jpg Imprimer cet article

année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis

wikisource.org | 2017/2/10 22:57:21

Idées sur l’organisation sociale/04 Imprimer cet article

abattoirs, les lavoirs publics, les bains publics ; le service médical ; la sépulture. 6° Sécurité . Sécurité des personnes, sécurité des édifices (organisation contre les incendies, les inondations, etc.) 7° Éducation . Entretien, éducation et instruction intégrale de la

wikisource.org | 2019/9/10 14:33:14

Page:Guillaume - Idées sur l'organisation sociale, 1876.djvu/39 Imprimer cet article

crime, qui occupe aujourd’hui tant de juges, d’avocats et de geôliers, perdra son importance sociale , et deviendra un simple chapitre de la philosophie médicale. Les tribunaux actuels sont chargés de deux besognes bien différentes : ils jugent les crimes, c’est-à-dire les attentats

wikisource.org | 2019/9/3 18:57:02

Affaires d’Irlande Imprimer cet article

Monsieur, vous avez déjà parlé de l’Irlande, mais les affaires de ce pays ont pris, dans ces derniers temps, un tel caractère de gravité, qu’il ne peut être superflu d’en parler encore. La question irlandaise paraît dominer en ce moment les autres préoccupations de l’Angleterre

wikisource.org | 2018/9/3 22:15:02

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) Imprimer cet article

er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale , un chapitre I er bis ainsi rédigé : «  Chapitre I er bis « Lois de financement de la sécurité sociale «  Art. L.O. 111-3. ― I. ― Chaque année, la

wikisource.org | 2015/8/1 15:40:16

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Imprimer cet article

I. - La loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprend quatre parties : - une partie comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos ; - une partie comprenant les dispositions relatives à l'année en cours ; - une partie comprenant les dispositions

wikisource.org | 2016/1/10 1:19:32

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg Imprimer cet article

Page:Loi organique art34 loi de financcement sécurité sociale 1.jpg La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé. Art. 1 er . ― Il est inséré, après le chapitre I er du titre I er

wikisource.org | 2017/2/10 22:46:56

Théories et affaires en politique Imprimer cet article

gouvernement, au lieu de se restreindre, s’étendît, et j’ai dit à quelques hommes : Allez aux affaires  ; voilà la meilleure des expériences. » Allez aux affaires  ; voilà le mot d’un homme d’état. C’était dire : Le temps des crises révolutionnaires est passé ; les

wikisource.org | 2010/10/19 16:16:18

La Société française depuis février Imprimer cet article

faut que la législative organise la démocratie dans toutes les fonctions de la vie politique et sociale , et règle le développement de toutes les libertés que la forme républicaine promet ou exige. La constituante a arrêté le travail de destruction qui, en quelques mois, avait ruin

wikisource.org | 2015/12/2 13:54:12