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Résultats 1 - 10 sur un total 225 pour  Wikipedia / Remboursement frais / Wikipedia    (1995234 articles)

Contribution pour le remboursement de la dette sociale Imprimer cet article

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance n o  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que

wikipedia.org | 2019/4/3 22:59:00

Frais de notaire Imprimer cet article

agents immobiliers , arbitres , avocats , géomètres ,  etc. [ C 1 ] . L'expression courante frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel convenu dans l'acte, pour en permettre

wikipedia.org | 2019/5/3 9:35:29

Remboursement d'impôts Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Un remboursement d'impôt est un remboursement lorsque l'impôt à payer est inférieur à l'impôt payé. Les contribuables peuvent souvent obtenir un remboursement d'impôt sur leur

wikipedia.org | 2019/1/27 19:49:59

Indemnité représentative de frais de mandat Imprimer cet article

L' indemnité représentative de frais de mandat ou IRFM est une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation. Sommaire 1 Historique 2 Réformes 2.1 Au Sénat 2.2 À l'Assemblée nationale 3 Utilisations

wikipedia.org | 2018/12/15 13:55:01

Frais de déplacement Imprimer cet article

à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . En France, l’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter

wikipedia.org | 2019/3/18 20:49:26

Plan Becquey Imprimer cet article

Becquey_rapport_au_roi_1820

Du nom du directeur général des ponts et chaussés et des mines sous la Restauration , Louis Becquey , le plan Becquey vise à doter la France d’un système (ou réseau) de voies navigables ( fleuves et canaux ) modernisé et articulé (voie navigable / route). Tirant parti des acquis

Gussignies Imprimer cet article

Gussignies%C3%89glise120607_(11)

°C . Nous sommes donc dans un climat océanique altéré avec des hivers doux et des étés frais

Metzeral Imprimer cet article

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Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d' Alsace . Sommaire 1 Géographie 2 Toponymie 3 Histoire 3.1 Histoire administrative et politique 3.2 Histoire religieuse 3.3 La bataille de Metzeral (juin 1915) 4 Politique et administration 4.1 Administration

Remboursement Imprimer cet article

Les entreprises, les gouvernements et organismes sans but lucratif peuvent compenser pour leurs salariés ou dirigeants, les frais nécessaires et raisonnables; en vertu de l' US [ 2 ] , [ 3 ] la loi américaine, ces frais peuvent être déduits de l'impôt par l'organisation et traité

wikipedia.org | 2018/8/5 22:00:25

2009 au Royaume-Uni Imprimer cet article

Gordon_Brown_Davos_2008_crop

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