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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Remboursement financier / Wikipedia    (23727 articles)

Royaume-Uni : un scandale financier pousse le ministre de la Justice à la démission Imprimer cet article

L'affaire a été révélée par la presse britannique et portait sur le remboursement 66 827 £ de frais concernant sa résidence secondaire tandis qu'il payait à bas prix un loyer mensuel de 100 £ pour sa résidence principale à Londres. En outre, il se serait fait rembourser les frais

wikinews.org | 2016/3/1 9:59:38

France : la Cour de cassation rappelle la législation en matière de carte bancaire Imprimer cet article

à sa banque la restitution des fonds en se fondant sur l'article L. 132-4 du code monétaire et financier . L'établissement ayant purement et simplement refusé le remboursement des sommes en question, l'intéressé l'a donc assigné devant le Tribunal d'instance des Sables d'Olonne où

wikinews.org | 2015/7/10 1:14:47

Droit en France : responsabilité des notaires dans la rédaction des actes authentiques Imprimer cet article

cédait le patrimoine immobilier de la SCI à Prominvest, membre du groupe Symbiose avec apport financier pour garantir le paiement. Le Comptoir des entrepreneurs était appelé en garantie par une caution solidaire en faveur de la SCI. La vente ayant été réalisée sans l'autorisation

wikinews.org | 2015/7/9 23:07:05

Volatilité sur les places boursières, tandis que Bush implore le Congrès d’aider le secteur financier Imprimer cet article

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George W. Bush a réitéré son appel au Congrès pour qu’il approuve le plan d’aide au secteur financier , un plan chiffré à 700 milliards de dollars, qui fait toujours l’objet d’une forte opposition du public américain, selon les derniers sondages. Beaucoup de députés qui ont

Les fonds spéculatifs anglo-saxons jouent sur l'effondrement financier de la Grèce Imprimer cet article

Or, selon Le Canard enchaîné , ce sont précisément au moyen de ces CDS que les hedge funds anglo-saxon spéculent sur la faillite de l'État grec. Or, les CDS échappent à tout contrôle des différents organes de régulation des places financières mondiales. Ainsi, ces hedge funds

wikinews.org | 2015/7/10 6:10:19

France : relèvement du plafond des frais bancaires lors des incidents de paiement Imprimer cet article

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la banque en ce qui concerne la même opération. Chose nouvelle, le client pourra demander le remboursement des sommes excèdant le plafond ainsi institué. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 16 mai 2008. Notes ↑ Décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au

États-Unis : le Congrès rejette le plan de sauvetage du secteur financier Imprimer cet article

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fédérale, la banque centrale américaine, commenceront à rétablir la force et stabilité du système financier des États-Unis et de l’ensemble de l’économie » avait déclaré le président Bush. Le chef de l’exécutif avait reconnu que les négociations avaient été difficiles

La Cour européenne des droits de l'homme censure un cavalier législatif voté par le Parlement français Imprimer cet article

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de répondre à tout problème. Aussi ils ont saisis les conseils de prud'hommes pour obtenir le remboursement de ces veilles lesquelles n'étaient pas entièrement rémunérées par le biais du système des équivalences. C'est alors qu'est donc survenu ce cavalier législatif afin de faire

Grigny sous contrôle financier de la préfecture de l'Essonne Imprimer cet article

La population est passée de 3 000 habitants dans les années 1960 à plus de 30 000 actuellement avec 40 % de jeunes de moins de vingt ans. Elle est, en outre, frappée de paupérisation avec 49 % de logement sociaux, 21 % de personnes bénéficiaires de minima sociaux. Tout cela s'est

wikinews.org | 2018/9/17 2:05:31

Scandale financier : quatre grandes banques internationales plaident coupables de fraude sur le marché des changes Imprimer cet article

Des employés de ces différentes banques échangeaient des informations confidentielles sur les ordres de certains clients et s'entendaient pour manipuler le marché des devises et augmenter leurs profits, aux dépens de ces clients et de tous les participants au marché des devises. Jusqu

wikinews.org | 2015/7/10 11:13:41